L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... lors que la Communauté a été reconnue par eux comme sujet du droit international (par exemple par des relations ... régissant la conduite des travaux du Comité », du 7 Novembre 2002, amendées le 10 avril 2003, ... un nouveau succès : cette catégorie est appelée à court terme à grandir. D’un regard critique, on est en ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de l’emploi (ERE) . Propos introductifs : Le 13 Novembre 2013, le site « juritravail.com » publiait un ... lock-out effectué pendant la grève (arrêt Cass. soc. 27 mai 1998 : « le lock-out est illicite s'il a pour but ... du contrôle par les juges du licenciement économique, sujet d’actualité, pourrait de ce fait subir d’autres ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... l’exercice de la liberté religieuse est-il encadré par la Cour Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ? ... religieuse de l’Etat. Dans un arrêt rendu le 23 novembre 2000, la Cour Administrative Fédérale assouplit sa ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... Le concept en lui-même a été reconnu par la Supreme Judicial Court du Massachussetts statuant dans ... ou procédé, design, prototype, procédure, ou code qui…tire sa valeur économique…du fait qu’elle n’est pas ... de sa divulgation ou son usage, et…qui est le sujet d’efforts…au fin de la maintenir dans le ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des ... 3), l'accès à l'éducation (art. 24), au travail (art. 27) ... mais d'autres droits sont concrétisés : l'accès ... la CJCE par l'application de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 a créé un cadre général pour la ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... 369) a eu un impact essentiel dans le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans cet article quelles sont les ... permis en ce qui concerne la valeur probante de la preuve par l’ADN et son appréciation. Dans le domaine de la ... et Wolchover, Witness Testimony, Oxford University Press (2006) - G. Dalbignat-Deharo, Vérité scientifique et ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de ... Cour Suprême des Etats-Unis Hamdan v. Rumsfeld du 29 juin 2006 est considérée par certains juristes américains comme ... MBDE A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La lutte anti discrimination en Espagne
... par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 25 novembre 1981 La Convention contre la torture (CAT), du 10 ... de citer toutes les jurisprudences relatives à ce sujet. Nous n’évoquerons donc que les jurisprudences ... par l’Espagne le 26 septembre 1979. [4] Article 27 de la Loi 62/2003, du 30 décembre, des mesures fiscales, ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2004 à propos du Traité établissant une ... un nombre très limité de cas. Et dans une décision du 27 juillet 2006 concernant la Loi relative aux droits d’auteur et aux ...
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Veronique Mauduit Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 révise et concrétise un droit d'action relativement ... En France il a été décidé dans un arrêt Sofil du 20 novembre 1996 rendu par la cour d'Appel de Paris que si tout ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution