Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... Déchets », Revue Juridique de l'Environnement , n°4, 2011, pp. 638-639 PALMISANO M., « Il traffico illecito ... Revue internationale de droit pénal , vol. 82, n° 1, 2011, pp. 137-151. TALDONE L., « Attività organizzata per ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... les plaçant sur un pied d’égalité (Dans ce sens, STS, 18 décembre 2001, notamment, envisage « un ensemble de ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... à la transposition de la directive. L’art L.611-18 al.2 CPI correspond à la transposition en droit français ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... qui s’est tenue à Barcelone en juillet 2011. Le droit à l’oubli numérique va donc au-delà de la ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... appliqué des mesures de protection (Ex : Cass. Crim, 18 décembre 1991 n°91-85.519, « la mise en détention ... Mot-clés: