La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... d’auteur. Le Royaume Uni relève d’un système de ‘copyright’ où la balance des intérêts est biaisée en ... du succès de ce test (C. Geiger, “From Bern to national law, via the Copyright Directive: the dangerous mutations of ... Property : Patents, Copyright, Trade Marks and Allied Rights, Londres, Sweet & Maxwell, 2007, page 474). Cependant, ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... la grande majorité des sukuk sont régis par la common law et émis conformément aux principes de la Charia. On trouve plusieurs raisons à ce fait : la common law est plus flexible que le droit civil, la grande majorité ... limités dans le temps (la fiducie étant limitée à 99 ans à compter de la signature du contrat, conformément ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... de conduite sociale correcte” (The Ideal Element of Law), l’originalité d’un standard juridique est son ... de la comparaison entre la personne raisonnable en common law américaine et en droit civil français — critique le ... à l’ancien “reasonable man standard” en common law. Il en est de même dans la présente analyse du bon ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... condition générale implicite prévue par la « common law » (droit coutumier), selon laquelle le bien devait ... qualité satisfaisante, et celle prévue par la common law s’appliquaient malgré la clause de non-garantie, ce ... 1995 Commerce international et santé publique MBDE Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... créateur de droits intelligents ou « smart IP [1] rights » Cette technologie de « distributed ledger [2] ... accrue de la preuve ou « proof of existence » en copyright law comme en droit d’auteur Le premier cas ... 19 avril 2019. - GARAPON Antoine et LASSÈGUE Jean, « Justice digitale, accepteriez-vous d’être jugés ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Droits de l'Homme (CDH) créé par le PIDCP a adopté un Commentaire Général n°24 le 2 novembre 1994 sur la ... CASTAN, The International Covenant on Civil and Political Rights; Cases, Materials, and Commentary, Oxford University ... ANAYA, SHELTON, International Human Rights; Problems of Law, Policy, and Practice, Aspen Publishers, 4th edition, ...
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... traditionnellement acceptée dans les Etats de Common Law, fortement soutenue par l’Angleterre, est largement ... de ne pas porter leur litige devant les juges de Common Law. Cela permettait de combler les lacunes de la Common Law, et d’octroyer aux parties des réparations autres que ...
Mot-clés:
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... des différents Etats membres (culture civiliste et Common Law). D’autre part, le législateur communautaire ne peut ... of a European Civil Code”, in European Review of Private Law, 1998, P. 492.). Cette question a été l’objet d’un ... for a European Civil Code? , in European Review of Private Law, 1997, p. 201.). Le pouvoir de codification glisserait, ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... faits reprochés. Au contraire, dans les pays de Common Law, aucun renseignement sur sa personnalité ne peut être ... Act en 2003. Preuve en est l’intitulé de l’article 99 : « Abolition of the Common Law Rules ». S’en suit ... « La communication du dossier pénal », 2007 • Soyer, Jean-Claude, « Droit pénal et procédure pénale, «17ème ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête