Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... a été étendue aux programmes informatiques par le Copyright Act de 1976 et l’amendement de 1980 adopté par ... Le « fair use », un concept propre aux pays de common law.                Contrairement au droit ... avec le programme en cours de décompilation. La loyauté (fairness) de la rétro-ingénierie dans le but de développer ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

... of Reference and the feasibility of a common contract law in Europe » (Journal of Business Law, 2007, Jun, ... affiches 2003, n° 177, p. 3) Cependant, dans le même commentaire, Pauline Rémy Corlay s’intéresse aux ... biens de consommation du 25 mai 1999 fait l’objet d’un commentaire par l’auteur. Selon elle, la transposition de ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... oeuvre définie (liste limitative) par l'article 1 du Copyright Design and Patent Act de 1988 (CDPA) est ... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ... à la mention « droits réservés », ou « reserved rights» lors de la publication de certaines oeuvres. Cette ...

L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... David K. Pansius, Volume 4 de International Business and Law Serie, collection Thompson West (2002) Lorsqu’une ... du commerce international, deuxième édition, Litec de Jean Marc Mousseron, Jacques Raynard et Jean-Luc Pierre, 2000 2. Droit du commerce international, ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

... , deux institutions de doctrine américaine, l’American Law Institute et l’Uniform Law Commission, ont apprécié la nécessité de créer un ... n°09-13303, Gaz. Pal. 2011 n°83     Doctrine American Law Institute, “The Second Restatement on Conflict of ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)

... de la loi Sarbanes-Oxley en droit américain. Practising Law Institute Corporate Law and Practice Course Handbook Series PLI Order n° 8902 September December, 2006 Understanding the Securities Law 2006 13 APPROACHING SECURITIES LAW Gary M. Brown Baker, ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law", Penn Law Review. Available on ligne : http://www.pennumbra.com ... dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, sur la question de l’influence du jury dans le ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ... et les similitudes entre l’Angleterre, un pays de Common Law qui aime à protéger un certain communautarisme et la ... intégrée en droit national qu’en 1998 avec le Human Rights Act . Malgré cette loi, les citoyens anglais ne ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Isabelle Lu To Professor David V. Snyder     Le présent commentaire vise à exposer la reconnaissance, ... il n’est pas aussi ordinaire pour un juriste de Common Law, d’introduire le concept de good faith dans la phase ... [1957] 1 W.L.R. 932, 934 (Q.B.) Droit des Affaires MBDE Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. ...

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

... du principe de proportionnalité en ce domaine en common law.                      Les questions relatives ... et la place du principe de proportionnalité en common law d’autre part. La répartition des compétences en ... Chapter 1: The meaning of nationality in an era of Human Rights pp11-43. Goudappel F,  The Effects of EU Citizenship ...