« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

Rose Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, ... considérées comme offensantes.     L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis, Matal v Tam, rendu le 19 juin ... d'origine asiatique. Tam porte ensuite l'affaire devant la Cour fédérale, qui trouve la clause de dénigrement ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

... fédéral. C’est dans l’affaire Roe v.Wade que la Cour Suprême a reconnu l’existence de ce droit, estimant ... lui-même garanti par le quatorzième amendement. La Cour avait , en substance, déclaré dans Roe que toute loi ... premièrement limité par des arrêts postérieurs de la Cour Suprême, à la période précédant le moment où le ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

... propose de se pencher sur la réception de ce moyen par la Cour internationale de Justice et de comparer celle-ci avec ... international interétatique, l´ancien juge à la Cour internationale de Justice, Sir Gerald Fitzmaurice, a ... de la notion sur le plan du contentieux international. La Cour internationale de justice, elle aussi, ne semble pas ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

Laurie Marguet Le 9 février 2011, la cour d'appel de Celle a considéré que le refus opposé à ... le refus d'accéder à la demande du prisonnier, selon la cour d'appel de Celle. La décision du 9 février 2011 de la ... le 20 août 2011. Droit et discriminations MBDE Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour ...

A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN

... tout en affirmant le contrôle potentiel de sa Cour constitutionnelle sur les décisions de la CEDH, tend à ... judiciaire du respect des droits de l’Homme. Ainsi, la Cour européenne des droits de l’Homme veille à ce que les ... à ses décisions. Pourtant, les arrêts rendus par la Cour de Strasbourg ne sont pas souvent suivis d’effets, ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... été réglée par les jurisprudences respectives de la Cour Européenne des droits de l’homme (Cour EDH) et de la Cour de Justice de l’Union Europeenne (CJUE). Cependant des ...

L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette

... le renvoi préjudiciel. A l’occasion d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 22 juin 2010, la ... de la conformité du nouveau dispositif s’est posée. La Cour de Justice a validé celui-ci, sous conditions. Cet ... Ass. Plén. 20 octobre 1989)  et Jacques Vabres (Cour de cassation, 24 mai 1975). Tout d’abord se pose la ...

A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet

... Droits de l’Homme (CESDH), puis met en place en 1959 la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Le litige ne ... s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties ». Devoir ... additionnels successifs. Mise en place en 1959, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) siège à ...

Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi

... individuel entraînant les premières condamnations par la Cour de Strasbourg. Son efficacité repose selon M. Palombino ... les Etats membres du droit au recours individuel devant la Cour européenne des droits de l’Homme ( CEDH ) que la ... droit interne et droit international ou européen MBDE Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité ...

Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels

... célébré à l’étranger, de publication des bans… La Cour de cassation italienne dans l’arrêt n°2400 du 9 ... au tribunal puis, suite au rejet de sa demande, à la Cour d’appel de Rome. Mais face à un nouveau rejet, il ... contracté entre deux personnes de sexe différent. La Cour de cassation s’est déjà prononcée sur ce point dans ...