Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... a participé à l’élaboration de ce protocole. Le droit international vient ainsi compléter le dispositif juridique ...
Mot-clés: sexe / Espagne

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... rédigé par la Commission Européenne (1) . Sur le plan international, un traité sur les multinationales et les ...

La hardbass

Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
... une forte idée et initiative d’union et de soutient international. Du fait qu’internet soit un espace ... sont devenues un nouveau canal de communication international très prisé par les jeunes utilisateurs. La ... dans des langues différentes, renforçant le caractère international de la Hardbass, nous pouvons citer : le ...

Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... à jardin, un fauteuil très années 60 ; à cour, un piano droit. L’écran, en fond de scène, annonce ...
Mot-clés:

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ... Enron – The Bankruptcy heard around the world and the international ricochets of Sarbanes-Oxley, 67 Alb. L. Rev. ...

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... allemand), quiconque peut introduire un recours devant la Cour constitutionnelle fédérale en affirmant avoir été ... juridique de la Charte demeure, en attendant, limitée. La Cour de Justice et le tribunal de première instance n’hésitent ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

Soumis le 20/11/2021 par Fanny Briere dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... par sa grande colonnade qui laisse entre-apercevoir la cour d’honneur de l’école. L’entrée au centre est ... la Renaissance française.  Cette façade ouvre sur une cour intérieure qui dessert notamment l’amphithéâtre, ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... au droit de copie privé reconnue aux utilisateurs. La Cour de Cassation statua que l'exploitation normale de ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ...

ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

... la loi allemande en raison des règles de conflit de droit international privé peuvent choisir ce régime matrimonial. ...
Mot-clés:

Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

Soumis le 08/06/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de la personnalité morale ce qui lui permet d’ester en justice (Article L621-1). L’AMF est composée d’un ... juridictions de droit commun, le Conseil d’Etat ou la Cour d’Appel de Paris selon la nature de la sanction. Les ...