La définition de la grève
... de ce droit élémentaire, le droit français et le droit allemand divergent. D'où l'intérêt de la comparaison de ... la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'aboutir au succès des revendications ... dans les services publics conformément à l'Art. L. 2512-2 du Code du travail. En droit allemand, le principe ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... al tiempo de dictar sentencia o resolución semejante, el tribunal considerase dudosos unos hechos relevantes para la ... que permanezcan inciertos y fundamenten las pretensiones. 2. Corresponde al actor y al demandado reconviniente la carga ... règle ne s’applique pas seulement dans le domaine du travail et de l’emploi. Elle existe également pour la ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... de situations juridiques internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi ... sont-elles des dispositions impératives de droit allemand du travail ? ». La loi générale allemande sur ... dans l'affaire Karman – 5 février 2007, 3 Ca 724/06, le tribunal d’Osnabrück a suivi ce raisonnement et a écarté ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... piliers fondamentaux de la République, promulguée le 2 juin 1946, à savoir la démocratie et le travail. Le travail est ainsi érigé en un des principes fondamentaux de ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... cesse d’être régie par les lois ». Le travail irrégulier ou dissimulé (terme employé en France depuis le Code du travail de 1997), qui regroupe donc toutes activités de ... 2000, s’est développée la culture de l’évasion, du travail sans régulation, sans indemnisation, sans syndicats ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
Paul Mougeolle Résumé : L´État Allemand garantit l´ « autonomie » aux sociétés et ... large liberté dans la structuration de leur droit du travail. Cette liberté peut néanmoins se heurter aux droits ... – 70, 138), lorsqu´un collaborateur est homosexuel (tribunal du travail d´Hambourg, 4.12.2007, Az : 20 Ca ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... L’arrêt de la Cour fédérale allemande du travail s’inscrit dans cette logique, assouplissant la ... allemande du travail (Bundesarbeitsgericht, ci-après BAG) du 24 avril 2008 (8 AZR 257/07) constitue une belle ... domaine de la lutte contre les discriminations). En droit allemand, le § 22 AGG contient des règles similaires: si le ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... employé en droit français et surtout en droit allemand qui permet au vendeur, en garantie de sa créance, ... de l’acheteur (F. Faust, § 449 Eigentumsvorbehalt (commentaire du § 449 BGB), dans Bamberger / Roth, ... en droit allemand », EUI Working Paper LAW No. 2001/2 (Etude comparée sur la propriété utilisée comme ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
Hugo Caillaux La réforme du marché du travail espagnol, engagée au cours de l’été dernier, a ... aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», dont la réduction de l’usage injustifié aux ... de mission. L’article 1.2 de la loi L.35/2010 modifie également l’article 15.5 ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. Ainsi, faire grève ... exercé dans le respect des lois qui le réglementent. 2) Un droit essentiellement jurisprudentiel Lors ... et les accords collectifs existants entre les parties ( tribunal de Rome 24 avril 1973). Cette figure n’existe pas ... Mot-clés: droit social / droit de grève