Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... de la négociation collective. En revanche, en droit allemand, la négociation collective ne s’effectue qu’à ... contrebalancer le déséquilibre inhérent du contrat de travail.  Mais le phénomène de décentralisation commun ... et P-Y.  VERKINDT, Droit du travail, L.G.D.J 2 ème édition FRANCOIS DUQUESNE, Droit du travail, Gualino ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de travail ». Le principe de libre détermination du montant ... qui adopte un autre compromis social. Le système allemand de détermination des salaires repose sur des ... et P-Y.  VERKINDT, Droit du travail, L.G.D.J 2 ème édition FRANCOIS DUQUESNE, Droit du travail, Gualino ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... La décision du 11 janvier 2011 prise par le Tribunal constitutionnel fédéral allemand ( Bundesverfassungsgericht ) et la proposition de ... http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1012994C.pdf Commentaire de la décision allemande du Tribunal fédérale ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

... est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus vaste que ... droit à la coalition (décision du Bundesarbeitsgericht BAG , c’est-à-dire la Cour fédérale allemande du travail ... dans celle-ci (II) en droit français et en droit allemand.   I/ Une cessation complète du travail à ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

... les animaux soit une noble cause, le législateur allemand a privilégié la liberté religieuse en ... pratiquant la même religion, et d’expliquer au tribunal la nécessité du recours à l’abattage religieux. ... protection de la liberté religieuse dans les relations de travail, 1 BvR 792/03 (30.07.2003)   Quelle est l’étendue ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

... l’utilisation d’une messagerie électronique au travail et son possible contrôle par l’employeur. En ce ... Nous aborderons ce sujet au travers de l’arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de la Comunidad Valenciana du ... de la vie privée. ♦ En France, l’arrêt NIKON, du 2 octobre 2001, proposait une solution radicale et ...

Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

... de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail , 2002/73/CE du 23 septembre 2002 modifiant la ... », il existait des mesures dispersées en droit allemand. Le secteur public était couvert par l’article 3 ... de la lutte contre les discriminations, les articles 225-2 et suivants et 432-7 du Code pénal en matière de ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

... Résumé : Le Chili a entrepris de réformer son droit du travail afin de garantir une meilleure protection des droits ... rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 2 octobre 2001 (Soc., 2 octobre 2010, 99-42.942 ... étudié a été rendu par la Chambre sociale du Tribunal de Première Instance de Copiapó le 15 septembre ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

... pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? Un employeur peut-il vraiment retenir un salarié ... par la loi du 31 décembre instituant l’article L 933-2 du Code du travail, lequel délimitait le champ d’action ... de la jurisprudence en la matière. Ainsi, la sentence du Tribunal Supremo de Madrid (équivalence espagnole de la Cour ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

... de transposer la nouvelle directive de 2018 sur le travail détaché avant le 30 Juillet 2020. L’objet de ... travailleur « détaché » est défini dans l’article 2(1) de la Directive 96/71 comme ; « tout travailleur qui, ... effectuées dans les ordres juridiques français, belge et allemand afin de juger de l’harmonisation des droits ...