Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

Soumis le 14/06/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... J.C.P. , 1996, II 22736.       Droit des contrats MBDE Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... “Cohen v. Rothfield” (1 K.B. 410 1919) que la Court of Appeal anglaise a consacré la possibilité pour le juge ... le prononcé par le juge de la sanction de “contempt of court” (mépris d’une décision de justice), qui a pour ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

Soumis le 02/05/2013 par Laura Brincourt dans MBDE / Arbitrage et ADR
... cet important arrêt Sulamerica du 31 mai 2012, la High court se prononce sur la question controversée de la loi ... exprimée dans une convention d'arbitrage. Le deuxième commentaire, qui se déduit du premier, est que l'un des ... ont adopté une approche opposée : C v D ( Court of Appeal Civil D. 2007 EWCA 1282, Bernard Hanotiau, ‘What Law ...

La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020

Soumis le 25/02/2021 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... a centerpiece of his political campaign. The Supreme Court invalidates the decision to rescind the “Deferred ... bill that Congress never succeeded to ratify. The Court concluded that there had been a violation of ... actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

Soumis le 10/04/2023 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... appointed for life at the bench of the American Supreme Court. This decision is but the achievement of a long and ... a majority of conservative judges at the highest national Court, whose legal interpretation would incline toward the ... that had previously been asserted and guaranteed by the Court (II). Lastly, it appears difficult for the other ...

ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001

Soumis le 16/07/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
... L’arrêt A v. National Blood Authority rendu par la High Court of England and Wales (Tribunal de première instance de ... action en réparation du préjudice subi devant la High Court en se fondant sur le Consumer Protection Act (CPA) (Loi ... aff. 52/00 Droit de la responsabilité MBDE ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; ...

L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

Soumis le 07/06/2013 par Marion Rebilly dans MBDE / Corporate governance
...  : L’arrêt Airgas rendu en 2011 par la Chancery Court du Delaware confirme le pouvoir discrétionnaire dont ... des actionnaires de la société cible. La Chancery Court du Delaware dans son arrêt Air Products & Chemicals v. ... profit d’une logique de maximisation de l’intérêt à court-terme des actionnaires désirant réaliser une ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ... dans le domaine de la religion au travail. PS Ce commentaire n'est pas à jour de la décision de ... Metropolitan Borough Council   Droit du travail MBDE Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

Philippe Guez Commentaire de l’arrêt rendu le 20 mars 1980 par la Cour ... pionnière en matière de produits défectueux ( Supreme Court of California, Sindell v. Abbott laboratories, 20 mars ... du Maryland) ou dans le même Etat : Brown v. Superior Court, 44 Cal. 3d 1049, 245 Cal. Rptr. 412, 751 P.2d 470 ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
Adrian Bert Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel ... MBDE Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel ...