Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les règles de la responsabilité internationale dans la décision d’admissibilité de ... avec les règles relatives à la responsabilité internationale, et que la décision de la Cour peut ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

... des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : le juge ne contrôle pas la conformité de la loi à la ... Doit international sur le droit interne. La jurisprudence internationale en la matière est claire et constante (CPJI, ... des lois par rapport aux traités internationaux était impossible en raison de la séparation des pouvoirs. La ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... et de réduction des coûts, sont de plus en plus tentées par l’introduction d’algorithmes prédictifs dans la ... de tels outils comme appui au processus décisionnaire du juge est largement débattue dans nos démocraties ... (autrement dit, leur « mode d’emploi »). Il est donc impossible à la fois pour le juge et la partie défenderesse ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

... pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de la loi considérée comme la source de ... à la faible portée des décisions judiciaires. Le juge, selon l’opinion dominante des deux pays, n’est que ... pourrait lui conférer la qualité de source de droit. Le juge peut-il créer la règle de droit? Cette interrogation ...

L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

Mathilde De labrouhe de laborderie L'adoption du Brexit par les citoyens britanniques en juin dernier a relancé le ... en droit français et en droit britannique. Si le juge français semble à première vue rejeter ... Enfin, le traitement de l' anti-suit injunction par le juge britannique dépendra entièrement des conditions de ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

... les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie internationale. L’injonction anti-suit, qui est largement ... pays de tradition de common law, est à la disposition du juge étatique ou de l’arbitre, et leur permet ... l’exécution forcée de la convention d’arbitrage par ses signataires”. Mais celles-ci, notamment depuis leur ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

... la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de surveillance ? Cette question, qui ... judiciaire : elle ne peut être prononcée que par le juge ( Wulf Döser , BGH : Auswirkung des Amtsendes auf eine ... composé. Dès la moitié du XXème siècle, le juge allemand, en accord avec la doctrine, a refusé de ...

L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma

... parties à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises adoptée à Vienne le 11 avril ... interne En s´appuyant sur les solutions de la CVIM, le juge français a fait évolué la question du prix dans ... la restitution de tout ou partie de la marchandise est impossible? La CVIM octroie à l´acheteur le droit de ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

... billet propose de se pencher sur la réception de ce moyen par la Cour internationale de Justice et de comparer celle-ci avec la ... du contentieux international interétatique, l´ancien juge à la Cour internationale de Justice, Sir Gerald ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

... la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de surveillance ? Cette question, qui ... organes sociaux peut uniquement être prononcée par le juge ( Wulf Döser , BGH : Auswirkung des Amtsendes auf eine ... établie dès la moitié du XXème siècle. En effet, le juge allemand, en accord avec la doctrine, a très tôt ...