... ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général
sur la Protection
des Données assure une protection ... l’accord préalable et vérifiable
des parents.
Des deux côtés de l’Atlantique, les autorités en charge de ... à leur tour la loi. Si ce bilan semble à première
vue positif, il révèle tout à la fois qu’un progrès ...
... ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général
sur la Protection
des Données assure une protection ... l’accord préalable et vérifiable
des parents.
Des deux côtés de l’Atlantique, les autorités en charge de ... à leur tour la loi. Si ce bilan semble à première
vue positif, il révèle tout à la fois qu’un progrès ...
Louise Carron À l’ère de la « yelpisation »
des relations commerciales, les avis en ligne occupent une ... numérique. Observe-t-on un réel rapprochement
des deux systèmes ? Dans un monde où
Internet démocratise ... permet l’accès aux multiples offres disponibles
sur le marché, avec suffisamment de choix pour que le ...
... fichiers et aux libertés de 1978 puis suite au premier G7
sur la société de l’information en date
des 24 et 25 ... voies de recours et le raisonnement
des juridictions
des deux pays diffèrent énormément. PROTECTION DE LA VIE ... à certaines formalités, sanctions et restrictions en
vue de protéger notamment les droits d’autrui. Selon ...
... Dans la poursuite de l’abolition du travail
des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi ... du Parlement (Rajya Sabha) le projet de réforme de la loi
sur le travail
des enfants (The Child Labour (Prohibition and ... à tous les degrés est un devoir de l’Etat». Les
deux droits se rejoignent totalement
sur les principes de ...
... Selling Trademarked “Keywords” »), est spécialiste
des questions de droit
des marques et de concurrence déloyale
sur Internet dans un cabinet à Chicago dont il est l’un ... une comparaison de la résolution de ce problème dans
deux systèmes ayant un droit
des marques si différent, ce ...
...
des personnes handicapées. Certes, les traités actuels
sur les Droits de l'Homme garantissent déjà les droits
des ... de la Convention, les Etats devront rendre d'ici
deux ans
des rapports et bilans détaillés de leurs ... par le gouvernement allemand : « Cette question sera
vue pendant la procédure de ratification. » Abréviations ...
... faire l’objet de mesures disciplinaires fondées
sur le préjudice d’atteinte à l’image de la ... énumérées dans le même ordre. Après juxtaposition
des deux textes, ledit « traitement » est défini comme ... n’est pas totalement étanche d’un point de
vue linguistique car le mot « privacy » est employé ...
... Cet article traite
des missions et
des compétences de
deux organismes de lutte contre les discriminations, d’une ... entre toutes les personnes sans discrimination fondée
sur le sexe et prennent les dispositions nécessaires ». ... afin de favoriser une meilleure information et un point de
vue critique
sur les mesures qu’elle propose. Le § 29 AGG ...
... contre les restrictions de concurrence (GWB) s’est
vue amendée le 1er juin 2017 pour la neuvième fois afin ... Européenne, quant à elles, s’interrogent encore
sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de ... si il se tourne vers un produit concurrent alors les
deux produits sont dit substituables. En présence d’un ...
