Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... Cour Interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) sont deux juridictions régionales des droits de l’homme. Elles ... Mazni, la CEDH se réfère expressément à une jurisprudence de la CIDH en matière de droit à un procès ... l’idée de ne pas tenir compte des particularités nationales d’un pays. Dans notre arrêt, la similitude des ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... place du droit communautaire par rapport aux constitutions nationales qui se pose. Afin d’éviter de faire dépendre ... du droit communautaire dans son droit national. Dans les deux pays, c’est la question de la souveraineté du ... Mais la CJCE, dans un arrêt rendu sur le fondement de sa jurisprudence Simmenthal (R v Secretary of State for ...
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive ... de pressions politiques pour éviter que les sociétés nationales ne soient reprises par des sociétés ... de pratique (Wooldridge, 2007). La différence entre ces deux systèmes juridiques explique notamment pourquoi il a ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... sur les divergences fondamentales qui existent entre ces deux régimes juridiques dans l’équilibre entre ... d’expression, il sera du ressort des juridictions nationales d’en délimiter l’application. D’autres ... liberté d’expression. Il conviendrait dès lors que la jurisprudence évolue vers plus de réglementation des ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de la protection de la vie privée. Elle applique ainsi la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. ... membre de l’Union a sa priorité et les législations sur la conservation des données ne sont en conséquence pas ... 15 mars 2006 devait donc harmoniser les règlementations nationales des Etats membres en matière de conservation des ...
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
Emily Tonglet L’origine de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs ... est le développement exponentiel de l’Internet ces deux dernières décennies. Symbole de l’alliance de ... Il n’est donc pas surprenant de constater un boom de ces applications à la fin des années 90 et 2000 : KaZaA ou ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... fichiers et aux libertés de 1978 puis suite au premier G7 sur la société de l’information en date des 24 et 25 ... voies de recours et le raisonnement des juridictions des deux pays diffèrent énormément. PROTECTION DE LA VIE ... dans la vie privée d’autrui. L’influence de la jurisprudence de la cour européenne des droits de ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... un licenciement collectif sont les mêmes dans ces deux Etats. En revanche, les deux Etats ne retiennent pas les ... très différentes d’un pays à l’autre notamment sur la procédure à suivre. Qu’en est-il en Espagne et en ... a très largement été développé au fil du temps par la jurisprudence et occupe une place beaucoup plus importante ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des dirigeants. Il s´agit d´un ... actionnaires. La commission européenne a ainsi publié deux recommandations, d’abord le 14 décembre 2004 puis le 29 avril 2009, encourageant tous deux à une plus grande transparence et une possibilité pour ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... niveau européen. Cette procédure n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres, l'UE et l'OIT. ... ? Initialement, l'OIT et l'UE coexistaient en régissant deux domaines distincts. Néanmoins, l'évolution des ... les buts prévus par les traités. Cependant, si cette jurisprudence sur les compétences externes de l'UE est ...
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