Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais Ariane Frachon ... l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le respect de la ... concernent tous des chrétiens pratiquants se plaignant de discrimination de la part de leur employeur. Dans le premier ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais Ariane Frachon ... l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le respect de la ... concernent tous des chrétiens pratiquants se plaignant de discrimination de la part de leur employeur. Dans le premier ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... la plus visible de l’incursion dans le monde du travail de croyances personnelles. La méthode comparative ... du principe de neutralité ne constituerait pas une discrimination en fonction de la religion pourtant protégée ... de la HALDE, Approche comparative du droit de la non-discrimination, Revue de droit du travail 2008 p. 760 ...La grève
... que les allemands feraient partie des moins grévistes en Europe. On peut se demander si cela relève du cliché ou de ... la grève ». En 2008, plus de 1,4 million de jours de travail ont été perdus pour cause de grèves en France. Les ... 2005 et 2008, la France a compté en moyenne 132 jours de travail perdus par an et par 1000 employés, selon les ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression et de ... les constituants souhaitaient que le législateur se charge de la réglementation du droit de grève, mais à part ... [9] et d’autre part les syndicats doivent faire preuve de neutralité politique. Cependant, la grève ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, ... par le Préambule de la Constitution de 1946, de cesser le travail en vue de manifester un désaccord ou de revendiquer ... mise en chômage technique. L’employeur peut apporter la preuve d’une situation de force majeure le contraignant à ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
Olivier Leclerc En principe, la charge de la preuve incombe, en matière pénale, à celui qui soutient la ... la cour d’appel qui, en raison d’un accident du travail subi par le salarié d’une société mortellement ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... Dans cette décision le juge allemand estime qu’une discrimination en raison d’une infection à VIH est une ... liée au handicap. La Cour fédérale allemande du travail élargit ainsi la notion du handicap, un employé ... L 1134-1 Code du travail, repose donc sur l’employeur la charge de la preuve. Si la mesure est jugée discriminatoire, ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Résumé : Le Chili a entrepris de réformer son droit du travail afin de garantir une meilleure protection des droits ... de pouvoir de l’employeur. Le juge est désormais en charge de concilier intérêts privés du salarié et ... la preuve de faits présumant l’existence d’une discrimination directe ou indirecte. Malgré des formulations ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
Olivier Leclerc La preuve en cas de fraude à la carte bancaire avec composition ... en matière civile du jeu de la répartition de la charge de la preuve, de l’établissement de présomptions ... premièrement s’intéresser à la répartition de la charge de la preuve en matière de fraude à la carte de ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne