Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... politique d’insertion des handicapés dans le monde du travail, la notion de discrimination a été étendue aux dommages indirects, la ... ne peut se dégager de sa responsabilité en faisant la preuve de sa bonne foi. Le motif de la décision n’a aucune ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
Hugo Caillaux La réforme du marché du travail espagnol, engagée au cours de l’été dernier, a ... aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», dont la réduction de l’usage injustifié aux ... plus élevé de la zone euro », constitue une lourde charge d’un point de vue financier, sont jugés trop ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... : Cette décision rendue par le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à quelles ... certains critères permettant de mener à bien la recherche de ce compromis entre la nécessaire protection du ... dans le fonctionnement de l’entreprise, soit par une charge financière importante que doit supporter ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. Ainsi, faire grève signifiait être à la recherche d’un emploi. En Italie, le mot « sciopero », ... à savoir l’ « arrêt collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications ... Mot-clés: droit social / droit de grève
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... et doivent être reportés jusqu’à la reprise du travail, ou indemnisés en cas de rupture du contrat de travail. En interprétant l’art. 7 de la directive ... par la Cour de Cassation (juillet 2008-juin 2009), Europe N°12, Décembre 2009, chron. 2 Dockès, Droit du ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... elle a été révisée en 2005 par le « Disability Discrimination Act » . Comparer d'abord les définitions ... à des « aménagements raisonnables » sur le lieu de travail peut constituer une discrimination. En pratique, ces ... de la commission de mai 2000 intitulé « Vers une Europe sans entrave pour les handicapés il a été ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée ... (Page 37 §179 du rapport ). Elle prohibe, en droit du travail, les phénomènes discriminatoires sous toutes leurs ... chargées de missions plus ou moins larges (la HALDE en charge de tous les types de discrimination et l’ANAEM ... Mot-clés: race / droit international
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... promulguée le 2 juin 1946, à savoir la démocratie et le travail. Le travail est ainsi érigé en un des principes fondamentaux de ... des ouvriers. Le socialiste Giacomo Brodolini, ministre du travail de l’époque, avait déjà avant ces protestations ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... de répondre ce billet consacré à l'évaluation de la preuve apportée par un témoignage d’enfant, en droit ... dans l'affaire d’Outreau et le rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement ... law, ou encore améliorer la formation des enquêteurs en charge du recueil de la parole de l'enfant avec plus de ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... un rôle central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, sa place est aujourd'hui moins ... comme en droit français, la qualification de contrat de travail (« contract of service ») déclenche ... de la nature de la relation contractuelle de travail qui unit les parties est essentielle. En l'absence ... Mot-clés: subordination / contrat de travail