Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, du droit applicable au fond du litige ainsi que de la langue et ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... de l'ONU en 1985. Le choix de l'intégrer directement en droit national, vise à une harmonisation des règles ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI
La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz
... concernées n'y ont pas consenti. http://www.projectposner.org/case/2005/395F3d773/ Arbitrage et ADR MBDE La ...L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
... Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) du FAA traite de ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... les transferts de fonds non autorisés ; par exemple le droit de contestation s’agissant des cartes de crédit (L. ... A. Le traitement pénal des monnaies virtuelles En droit pénal, on distingue deux types d’utilisation des ... aux délits informatiques divers appréhendés par le droit pénal tels que l’accès frauduleux à un système ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... en replaçant le DVSJA comme une réelle avancée pour le droit des femmes. Il s’agira ici, non pas de faire une ... par la méthode téléologique. Les États-Unis, pays de droit jurisprudentiel, ont fréquemment recours à cette ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... Parques dans l'Antiquité (qui par leurs fils tenaient la vie des hommes entre leurs mains). Mnouchkine s'est inspirée ...La hardbass
... nez involontaire à la philosophie capitaliste pour qui la vie doit être muée par la consommation et la recherche de ... de basses à s’en rendre sourd, des paroles sur la vie de Gopnik, sur l’amour, l’ivresse, la fête et la ... Mot-clés: musique électronique