Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... terroristes que l'on trouve pour la première fois le mot terrorisme dans un texte juridique."Une attaque ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

Arnaud Thomas "Objection", un mot qui résonne chaque jour au sein de chaque tribunal ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... sur l’entreprise, diffusion à l’extérieur du mot de passe d’accès aux informations relatives à ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... à l’enfant, et «  Wohl  » à son intérêt. Mais ce mot signifie également littéralement « bien-être », et ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... ce que Infopaq faisait ressortir dans ses synthèses: un mot clef avec les 5 mots qui précèdent et les 5 mots qui ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ...
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L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... l’alerte est un whistleblower .  L’origine du mot whistleblower vient du «  whistle  », le sifflet, que ...