Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... ou dangereux soient-ils, ne sauraient entrer en ligne de compte » [13]. Si l’on remarque ainsi une ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... par la volonté grandissante de favoriser la vente en ligne et le recours aux places de marché. Dans un rapport ... engendrait une interruption de principe de la vente en ligne par le biais de places de marché, ce qui pouvait ... Même si la clause restreint une partie de la vente en ligne, les distributeurs sont autorisés à vendre les ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... par la volonté grandissante de favoriser la vente en ligne et le recours aux places de marché. Dans un rapport ... engendrait une interruption de principe de la vente en ligne par le biais de places de marché, ce qui pouvait ... Même si la clause restreint une partie de la vente en ligne, les distributeurs sont autorisés à vendre les ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... (V.Cohen, La communication du savoir-faire, août 2006 en ligne ). La loi russe apporte une autre solution. Elle ... intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) en ligne . Disponible sur < ... civil de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006 en ligne . Disponible sur < ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... caractérise par des formes traditionnelles telles que la ligne , la couleur et l ’échelle , et pouvant être ...A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... of Evidence Law", Penn Law Review. Available on ligne : http://www.pennumbra.com Frederick Schauer, de ... dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, sur la question de l’influence du ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... qu’audiovisuels. Cette attractive offre culturelle en ligne a eu pour effet pervers d’inciter une partie de la ... ventes s’effondrer du fait de ce service gratuit en ligne. Aussi, et pour défendre au mieux leurs intérêts ... son voisin, le pouvoir exécutif hispanique a maintenu sa ligne de conduite en optant pour une régulation « en ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... l’arrivée du haut débit et des différents services en ligne en France a toujours eu quelques mois de retard par ... que la liberté d’accéder à tous les services en ligne relève de l’article 11 de la Déclaration des ... sur l’importance de l’accessibilité des services en ligne « pour la participation à la vie démocratique et ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... entrée en vigueur le 15 Novembre 1999 (disponible en ligne à l’adresse ... entrée en vigueur le 15 Novembre 1999 (disponible en ligne à l’adresse ... de droit de l’Université de Montréal, disponible en ligne à l’adresse ... (Buenos Aires — Argentine), 121-143, disponible en ligne à l’adresse ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 28 juillet 2010 ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 13 | 2017, mis en ligne le 29 novembre 2017. Bibliographie I. Ouvrages et ... juillet 2010 ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 13 | 2017, mis en ligne le 29 novembre 2017 ; ...