Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... principe de la force obligatoire du contrat. Le droit des contrats américain moderne est influencé par les principes ... payer la totalité des services sur la quantité minimum garantie par le contrat. En raison de la hausse du coût de ... américain. Cependant la théorie est contestée par la jurisprudence et la doctrine en ce qu'elle entraîne ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... générale, les principales clauses figurant dans ces contrats varient peu d'un éditeur à un autre. Le contrat ... Avec l'article L. 132-8 du CPI, la garantie du fait personnel de l'auteur est établie. L'auteur ... http://www.bitlaw.com/copyright/license.html American Jurisprudence, Second Edition, Copyright and Literary ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en vigueur à partir du 1er octobre ... ébranlé par l’intervention du législateur et de la jurisprudence dans les deux systèmes, notamment au regard de ... assiste à une collaboration entre le législateur et la jurisprudence à des fins de création d’un nouveau régime ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... le précise en son point 9 le recueil analytique de la jurisprudence du tribunal d’arbitrage du district du ... de Russie pour l'année 2007. Le recueil analytique de la jurisprudence des tribunaux est un travail de recherche ayant ... société a revendu ces biens à deux acquéreurs par deux contrats conclus en 2001 et 2002, et parallèlement la ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... donner des exemples comme les directives relatives aux contrats d’assurance et celles relatives aux techniques de ... des usages, et l’autorité, même très relative de la jurisprudence arbitrale». Or avec les années, la jurisprudence arbitrale a affirmé la juridicité des règles ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... La cour tranche là une question sur laquelle la jurisprudence des tribunaux d’instance et l’opinion de la ... majoritaire divergeaient. Elle choisit de suivre la jurisprudence des tribunaux d’instance, ce qui réserve un ... sur le sujet notamment la directive 97/7/CE relative aux contrats de vente conclus à distance et la directive ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directive, rappelle dans l’ordonnance du 13 mars 2007 sa jurisprudence constante. Depuis 1986 elle se déclare par ... des normes dans l’ordre juridique interne? Malgré une jurisprudence dégagée dès les années soixante-dix, la ... celle-ci contraire au principe d’égalité de traitement garantie par l’article 3 de la Loi Fondamentale. Quelles ...
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’effet direct de certaines directives. Cette jurisprudence est accueillie de manière contrastée par les ... précises et inconditionnelles. De quelle manière cette jurisprudence est-elle acceptée par les Etats membres, alors ... l’activité de secrétaire auprès de l’église anglaise de scientologie. Les autorités anglaises y virent ...
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... contractuelle. Cependant, malgré ces dissemblances, la jurisprudence française arrive aux mêmes résultats en ... allemand (I). En effet ce dernier a mis en place une jurisprudence importante, fondée sur ce paragraphe, que la ... père de famille et pourrait être traduite en droit des contrats par « le contractant loyal ». Ayant consacré la ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les Constitutions respectives de ses Etats membres dans sa jurisprudence, puis les droits de l’Homme reconnus par la ... sur les libertés de circulation. « Selon une jurisprudence constante, les droits fondamentaux font partie ... normes à prévaloir au niveau interne alors qu’aucune garantie ne pouvait être donnée sur leur respect des droits ...