Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale

Soumis le 15/09/2015 par Marica Spinozzi dans MBDE / Théorie du droit
... accettarla come modello di condotta”(A. Schiavello, Ronald Dworkin e il positivismo giuridico: un bilancio ... convenzionalista ed i suoi limiti, 2010 A.Schiavello, Ronald Dworkin e il positivismo giuridico: un bilancio ...

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

Soumis le 20/03/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... ce texte devant le juge afin de la faire augmenter. L’article vise au contraire à assurer la protection de la SA ... rémunérations exceptionnelles versées au titre de l’article L. 225-46 C. com.. En outre, les missions ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... L'intrigue se déroule aux Etats-Unis, à Concord, dans l'Etat du Massachusetts pendant la guerre de Sécession. Elle ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

Soumis le 14/10/2022 par Colline Prestavoine dans MCEI / Interculturalité
... de la Culture mène une campagne pour obtenir un soutien international sur la question. Jusqu'à présent, le ... elles ont été légalement acquises ». Répondant aux propos de Johnson, la ministre grecque de la culture, Lina ...

La hardbass

Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
... une forte idée et initiative d’union et de soutient international. Du fait qu’internet soit un espace ... sont devenues un nouveau canal de communication international très prisé par les jeunes utilisateurs. La ... dans des langues différentes, renforçant le caractère international de la Hardbass, nous pouvons citer : le ...

L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 20/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... et à la transparence de la démarche. Le présent article tâchera donc de clarifier les objectifs (I) et les ...
Mot-clés:

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... le réel caractère abusif ou non du terme litigieux. L’article 1134 du code civil est le tremplin juridique ...

ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson

Soumis le 27/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... l’autonomie de la volonté en droit des Contrats ( Article 1134 : « les conventions légalement formées ... générale d’éclairage de Bordeaux , Conseil d’Etat, 1916 Canal de Craponne, Cour de Cassation, 1876 Droit ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

Soumis le 19/06/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... mesure où la CEDH a délaissé, - quand il s´agit de l´article 9 de la Convention - la procédure habituelle du test ... de l´hommes, à l´égalité des droits d´après l´article 3 de la Loi Fondamentale, aux libertés fondamentales ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... Cette approche jurisprudentielle a été reprise par l’article 73 de la loi du 18 janvier 2005. [11] En fonction des ... que retient la Cour de cassation, sur le fondement de l’article 1134 du Code civil, lorsqu’elle énonce que ...