Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est similaire au droit d’attribution reconnu aux Etats Unis. le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, ... à l’intégrité de l’œuvre garanti par VARA. Dans le commentaire comparé de cet arrêt, nous verrons comment le ...
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comparer les procédures d’exequatur en France et aux Etats-Unis. Nous allons voir quelles sont les conditions obtenions ... I. Conditions requises pour l’exequatur en France et aux Etats-Unis Lorsqu’un juge français ou américain se penche ...
Mot-clés:
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (« person having ordinary skill in the art »). Aux Etats-Unis, le Patent Office examine chaque dossier de demande de ... le 25 juin 1983, la Cour d’Appel des États-Unis pour le Circuit Fédéral a retenu que les facteurs pouvant être ...
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... : L’arrêt Airgas rendu en 2011 par la Chancery Court du Delaware confirme le pouvoir discrétionnaire dont ... pratique face à une vague d’OPA hostiles lancées aux Etats-Unis au début des années 1980. La poison pill consiste en ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... « Biotech » opposant les Communautés Européennes aux Etats-Unis, au Canada et à l’Argentine pouvait faire espérer ... chargé d’examiner les plaintes déposées par les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine, respectivement dans ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats. En effet, l’affaire Ferrini met en avant la remise ... Distomo case before the German Federal Constitutional Court”, German law journal, n°7, july 1 st 2006, pp. ... . Contentieux international public MBDE Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’asile. Néanmoins, cette collaboration entre les Etats membres en matière d’immigration, à supposer ... en Europe (plus de 240 000 en 2008 selon Eurostat), les Etats membres ne peuvent aujourd’hui reculer face au ... réelle et efficace des politiques migratoires entre Etats membres, en particulier concernant l’examen des ...
Mot-clés: immigration / Europe
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Le mandat d’arrêt européen vient remplacer pour les Etats Membres la procédure d’extradition. L’étude de la ... mandat d’arrêt européen (MAE) vient remplacer pour les Etats Membres de l’UE la procédure internationale ... le mandat d’arrêt européen est la preuve que les Etats Membres sont désormais prêts à se défaire d’une ...
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... L’étude expose le défi auquel sont confrontés les Etats-Unis face à la loi sur les droits d’auteur pour le ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... citoyens mobiles vivant et se déplaçant dans plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux des Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au ... par seulement quelques Etats membres) risquent de se voir court-circuitées ou inopérantes par ce système européen ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom