La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... des obligations de coopération du Liban et des autres Etats avec l’UNIIIC (mission d’enquête) et avec le ... des obligations de coopération à l’ensemble des Etats ayant ratifié la Charte. Cette approche sécuritaire ... un Accord est signé entre la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et la Libye en 1999 pour la création d’un tribunal ad ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les pays « créateurs » de flux de réfugiés et les Etats d’accueil, mais aussi au niveau national vu les ... de réfugié, et enfin au niveau communautaire car les Etats Européens, notamment depuis l’adoption du traité ... mesures en vue d’harmoniser les politiques des Etats membres en matière d’examen de demandes d’asile, ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nous amène à nous interroger sur les motivations des Etats lors de la signature du Pacte. La ratification du PIDCP est-elle liée à une réelle volonté des Etats d’assurer une protection supplémentaire à leurs ... le Pacte en 1980 ou bien la Suisse et les États-Unis seulement en 1992. L’application de ce traité en ...
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... étant le règlement des différends économiques entre Etats. L’ORD est réglementé par le mémorandum d’accord ... Européenne dispose d’autant de voix qu’il y a d’Etats membres, qu’elle peut utiliser alternativement à ses ... aux Etats membres de l’OMC. Dans l’affaire Etats-Unis/ Imposition des droits compensateurs, l’organe ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... presse ». Les décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis illustrent bien ce grand principe et rappellent que la ... Toutefois, les événements récents qui ont touché les Etats-Unis tels que les attentats du 11 septembre 2001 et la ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... prix, qui ne doit pas être payé par l’utilisateur. Ce commentaire a pour but de démontrer en quoi la société de ... secteurs, le droit des données personnelles (définis aux Etats-Unis comme des faits, statistiques ou mode d’information et ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Microsoft est une véritable saga, aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe. Après de multiples enquêtes, accords, ... communautaire, et non française). Bibliographie : - Federal Antitrust Policy: The Law of Competition and its ...
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... Résumé : Le renversement du droit à l’avortement aux Etats-Unis par la décision Dobbs en juillet 2022 illustre un ... appointed for life at the bench of the American Supreme Court. This decision is but the achievement of a long and ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... semble cristalliser les différends entre les Etats-Unis et l’Europe sur la notion de précaution en matière ... de pouvoir contrer les analyses existantes, en tout cas à court terme. Enfin, les Communautés Européennes ont ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS