A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Commission Consultative des Droits de l’Homme. Le Royaume-Uni a pour sa part procédé à une intégration beaucoup ... crimes de guerre. Dans sa décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999, le Conseil constitutionnel a pourtant constaté ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... retenue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui constitue sûrement le système juridique le plus ... des souffrances infligées » (Irlande contre Royaume-Uni, 1978, §167) et invoque dans la même affaire la ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et autres contre Espagne, sanctionne l’Espagne ... la Convention et d’offrir le redressement approprié (CEDH, M.S.S. contre Belgique et Grèce, 21 janvier 2011, §288). Un recours n’est effectif que s’il ... Mot-clés:
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ses obligations internationales, à l’instar de la CEDH. La situation française étant critique, cette ... les solutions jurisprudentielles de la France et du Royaume-Uni divergent quant à l’équilibre entre ... à l’étranger (Montgomery v Lord Advocate 2003, A and others v. Secretary of State2005 UKHL). Pourtant, la solution ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemand semble prendre en considération le constat de la CEDH sur la situation critique que connaissent aujourd’hui ... au moins une année. Parmi eux, on compte notamment le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège, l’Islande, la Belgique, les ...
Mot-clés: immigration / Europe
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... entendu pas la seule concernée. Ainsi, l’arrêt A and others v National Blood Authority and another du 26 mars 2001 est une jurisprudence majeure au Royaume-Uni, en ce qu’elle a, pour la première fois, ... de la responsabilité du fait des produits défectueux – Etude comparative du droit anglais et du droit français, ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... d’information auprès du Sénat, alors qu’en 2015 au Royaume-Uni, un appel fut lancé par le gouvernement aux acteurs ... encadré de prestataire de service de paiement (PSP) en Janvier 2014. Ce statut n’est délivré qu’après ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... et jurisprudentiels sont intervenus notamment au Royaume-Uni et en France pour permettre de sanctionner les sociétés ... le premier pas a été franchi avec l’affaire Ngcobo and others v Thor Chemicals Holdings Limited (1995) qui a ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... et jurisprudentiels sont intervenus notamment au Royaume-Uni et en France pour permettre de sanctionner les sociétés ... premier pas a été franchi avec l’affaire Ngcobo and others v Thor Chemicals Holdings Limited (1995) qui a ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... des conditions de sortie de l'UE négociées par le Royaume-Uni, dans les limites autorisées par l'UE. Les conflits ... au futur de cette institution post Brexit (II). I) Etude comparative de l'accueil réservé à l' anti-suit ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit