Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... de leurs données en ligne. [7] Contrairement à la France, la Directive Cookie n’a été transposée que tardivement en Allemagne. Puis, en 2018, le Règlement Général sur la ... cas de Google Analytics a suscité de sérieux doutes en France et en Allemagne. La CNIL [8] et les autorités de ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La transposition, par la France et l’Allemagne, de la directive du 25 mai 1999 illustre la marge ... la non-conformité du bien vendu. La directive définit la notion de conformité dans son article 2. Elle prévoit deux ...
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... ou la protection salariale restent prédominants. La notion de consensualisme dans le contrat de travail d’un ... être poursuivi au titre d’abus de pouvoir ou de licenciement abusif. Cette solution semble d’ailleurs ... sens de l’article §626 BGB, le code civil allemand. Le motif : le refus constant d’accomplir ses obligations ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conformément au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté leur ... Judicial Cooperation and Criminal Law, International and comparative criminal law series by Transnational Publischers, ... MBDE La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et ...
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... aux conséquences de la transposition de ces directives en France et en Allemagne. Il présente la loi allemande en ... pas applicable aux licenciements. Or, les conditions de licenciement font explicitement partie du champ ... § 626 BGB qui autorise le licenciement sans préavis pour motif grave et les §§ 138 et 242 BGB traitant ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
Sophie Grojsman La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques ... und Privatautonomie Einschränkung »). En France le système des salaires minima est aujourd’hui ... par conséquent, intéressant d’effectuer une étude comparative entre le système allemand et le système ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... issue de la loi fondamentale du 23 mai 1949 a consacré la notion de « droits et libertés fondamentaux », en ... (art. 11) (liberté d’association) de la Convention. Ce licenciement effectué sur la base du décret contre les ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La grève
... jours de travail ont été perdus pour cause de grèves en France. Les chiffres bruts (nombre de grévistes multiplié ... il serait censeur des conventions collectives. [27] Cette notion de remède ultime fait partie d’une interdiction ... engagements, mais encore celle lancée pour s’opposer au licenciement de représentants du personnel ou à un ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le dispositif allemand le comparerons à celui de la France (II), puis nous évoquerons la problématique ... suite à une récession et l'imprécision de la notion de perturbation de l'équilibre économique figurant ... le respect xlii. En effet, invalider une loi de finance au motif qu'elle est insincère suppose que le juge ...
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... l’objet de nombreuses études tant en Espagne qu’en France bien qu’il ait été ignoré pendant longtemps. En ... et français ne définissent pas de la même manière la notion de harcèlement moral au travail, ne prévoient pas ... du contrat, une action ayant pour cause la nullité du licenciement, une action dite « ordinaire » (proceso ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal