Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... droit anglais Selon l’article L1233-3 du Code du Travail, un licenciement pour motif économique est un ... refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des ... à l’employeur de licencier pour inaptitude physique ou refus d’adopter de nouvelles méthodes de travail, entre ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... la place laissée aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de volonté ... Cette mesure est depuis inscrite dans le contrat de coalition (Koalitionsvertrag). La création d’un ... n’étant applicable qu’aux salariés titulaires d’un contrat de travail, en sont donc exclus, les dirigeants de ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... la légitimité de son licenciement devant la section du travail du Tribunal de Bologne. Les juges ont déclaré le ... la réintégration du salarié, et ceci après un gros travail d’interprétation des alinéas 4 et 5 de ... social, a été modifié par la réforme du Marché du Travail du 28 juin 2012 (L. 92/2012), dite réforme Fornero, ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... de salariés sont victimes de mobbing, le harcèlement au travail. Afin d’améliorer la sécurité juridique, de ... la discrimination notamment en matière d’emploi et de travail en précisant les faits qui correspondent au ... la santé physique ou mentale du salarié. L’éventuel refus de l’employeur de mettre en œuvre ces ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... servanda, a été réticent à l’idée de résilier un contrat si l’économie du contrat est bouleversée, cet arrêt démontre clairement la ... la prise en compte de la volonté veritable des parties au contrat. Le projet de droit européen des contrats semble, ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... était de contrebalancer le déséquilibre inhérent du contrat de travail. Mais le phénomène de décentralisation commun ... qui organisent le contenu, la formation et la fin du contrat de travail, et règlent les questions relatives à la ... Mot-clés: négociation collective
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général L’art. L. ... de personnes lourdement handicapées, peuvent, en cas de refus d’une candidature d’une personne lourdement ... entre les banques et leurs clients avant la conclusion de contrat dépend largement des appréciations délivrées par ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... très personnelles qui le concernent (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations diffusées ... ce qui serait attentatoire à la liberté individuelle (Contrat de travail (exécution), § 3 Obligation de ... de l'entreprise, a causé un trouble caractérisé au sein de cette dernière (Cass. Soc. 25 janv. 2006). Pour ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook