Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... qui impose un devoir de loyauté entre cocontractants. La loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ...

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... (article 4) et le principe de non rétroactivité de la loi pénale (article 7). L’article 27 §2 CADH est beaucoup ...

La médiation à destination du jeune public

... plus limitée. Ce spectacle est donc un exemple d’une proposition dramaturgique et d'une mise en scène exigeante, ...

La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... présumés complices sont arrêtés pour avoir enfreint la loi ; leur juge, qui ne dispose pas de preuve attestant de ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... des ressources en eau est également considérée par une loi de 1998[20]. Comme le soutient V. BERNAUD, ces ... l’eau potable et à l’assainissement » IV. Textes de loi Code de l’environnement, article L210-1 Code de ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement.” ...

Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

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Mot-clés: Burton / animation / film / noël / Halloween

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... man ») -que cette confiance du demandeur l’a poussé à modifier son comportement entraînant un préjudice pour le ...

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... La France est même allée plus loin. Par le biais de la Loi Barnier de 95, la France devient un des premiers Etats ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

Soumis le 24/10/2021 par Kathy Vassaux dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...