Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva ... Par ailleurs, une des nouveautés majeures concerne la mise en place d’une procédure propre en cas de défaut de ... de travail en droit français, et consacre la libre mise en œuvre des modifications non substantielles, comme ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... marquées par d’importantes turbulences financières. Des crédits hypothécaires mal distribués aux Etats-Unis, ... Cour de cassation a imposé au banquier une obligation de mise en garde d’un client inexpérimenté en cas de risques ... Assets Relief Program (Plan Paulson), permettant la mise en oeuvre de la loi, l'administration Bush a acquis des ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
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Emmanuelle Chelloul La procédure des plans dits préparés trouve sa source dans le droit ... d’organiser la pratique par le biais de la SFA, mise en place par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, et ... du «prepack» lui permet de rassurer ses clients et fournisseurs en traitant les problèmes en amont. En outre, ... Mot-clés:
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