Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

Soumis le 29/08/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... un coût, mais puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation et de ... une seconde modification en la matière est apportée par le D.Lgs. 32/2019“Decreto sblocca cantieri”. En ... aussi de la personne à nommer car l’Italie offre le choix entre « revisore » (commissaire aux comptes) et ...

LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Soumis le 07/03/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... l’auteur car l’œuvre ou l’invention provient d’un choix créatif personnel. Par conséquent, il n’est pas ... et de ses produits par le brevet en Europe, page 14, ligne 7-19 (2) MENECEUR YANNICK, quatre nuances de ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...

Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

Soumis le 13/06/2014 par Marion Fischer dans MBDE / Droit public
... définition du délit d’entrave vient d’être étendue par un projet de loi qui semble soulever plus qu’avant le ... sur le devant de la scène, que ce soit en Europe ou aux Etats-Unis. En Espagne, un projet de loi prévoit de réduire ... garantie par la Constitution des Etats-Unis. En effet, les requérants dans cette affaire sont des manifestants qui ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... règlements des différends de l’OMC a été institué par les accords de Marrakech du 15 avril 1994 qui clôturaient le ... étant le règlement des différends économiques entre Etats. L’ORD est réglementé par le mémorandum d’accord ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

addm1n Rendre les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des ... de logiciels peer to peer peuvent être condamnés aux Etats-Unis, en Australie et en France. Les fondements de leur ... to peer permettent d’échanger des fichiers sans passer par un réseau central. L’essentiel des fichiers échangés ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Soumis le 24/10/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... national  ». C’est la directive européenne sur les offres publiques d’acquisition (OPA), adoptée le 21 ... le droit espagnol et le droit français des OPA, par l’introduction de mécanismes de protection des ... que doivent contenir les régulations internes des Etats membres pour garantir au minimum la protection ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... de l’application des sanctions économiques édictées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Consacrée ... d’autres questions. Charte des Nations Unies, notamment les articles 25, 41, 48 et 103. Au titre de l’article 41 de ... finalement être abandonnée faute de consensus entre les Etats membres du CS. Dans ce contexte, le rôle de l’Union ...

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

Aimel Yousfi roquencourt Résumé  : Avec les premières condamnations pour crimes internationaux est ... été prévue à cet effet. « Les personnes condamnées par [les tribunaux internationaux] ne purgent pas leur peine ... internationaux.   Inspection internationale : un choix national Mettant en œuvre la peine prononcée par un ...

A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n contrôle des comptes,sociétes cotées,France,Etats-Unis,loi Sarbannes-Oxley Une série de scandales ... et financière destinée aux marchés et actionnaires. Les dirigeants sont responsables de l’établissement et du ... pour désigner le nouveau cadre juridique mis en place par ces deux lois. Au-delà de la « corporate governance ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

Soumis le 18/06/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... Place Rouge à Moscou ont été, eux, rapidement évacués par la police. Il a été soutenu dans la presse française ... le droit d’exprimer des opinions divergentes face à la ligne du régime politique en place. Que prévoient les ... 2012 et 2013 notamment) en perspective de la tenue des Jeux Olympiques à Sotchi. Les textes qui nous concernent ...