Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
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... pour protéger un titre en droit anglais se situent plus loin dans le raisonnement des juges, il est important de ... sont similaires, le raisonnement des législateurs sont plus difficiles à cerner. En ne distinguant pas les titres, ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... exigée que pour certaines infractions dont les crimes les plus graves sont exclus (Cass (2ème ch.), 12 février 2003, ... judicare, Berlin : Duncker und Humbolt, 2006. ●SCHARF Michael P., Aut dedere aut iudicare, Max Planck Encyclopedia ...
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Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... vocation de collecter des informations afin les rendre plus accessibles aux utilisateurs ; ainsi les ... Le juge allemand porte en tout cas un plus grand intérêt au respect du droit d'auteur que cet ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... un véritable principe général de bonne foi, qui ne vaut plus simplement lors de l’exécution du contrat, mais ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... du 6 novembre 2001 [11] , la subordination n’est plus une condition dont la preuve doit être rapportée à ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... restreinte, l'immunité de juridiction ne saurait plus faire échec au pouvoir de juridiction d'un Etat ... de l'individu en tant que sujet de droit international non plus passif mais actif, aux dépens de la souveraineté de ...