Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... et donc vers une politique de neutralité toujours plus poussée, maintenant supportée par la CJUE (I). A ... la relégation du fait religieux au privé et ne pose que peu de limitations à la manifestation des croyances ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de ... au niveau national, ce qui empêche d’envisager une plus grande harmonisation des droits d’auteur. De plus, une ... et pays pauvres est apparue, compliquant ainsi encore un peu plus la tâche. Le dépassement de l’opposition entre ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
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... à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les productions ... de spectacles et de temps de médiation à destination des plus jeunes, nous présenterons tout d’abord l’adresse ... compte dans la construction de projets à destination des plus jeunes. Quelques éléments de contexte Dans le ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... », « terrifiante » et « intimidante ». De plus, parmi la catégorie des témoins, certains semblent ... Act 1999 » (YCEA 1999) énonce que : tout individu, (peu importe son âge), peut être considéré comme un ... il est de principe en droit anglais que tout individu, (peu importe son âge), peut être considéré comme un ... Mot-clés:
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les normes internationales de mani è re plus large, conduisent progressivement à une harmonisation ... sur l’impact et l’importance du rôle des juges et plus généralement du processus juridictionnel sur la ... de traditions divergentes à évoluer vers un ensemble plus homogène de règles, d’interprétation et de ...