La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un caractère exclusivement économique d’autres valeurs plus fondamentales a été saluée par beaucoup. Cependant, ... dans son texte fondateur, l’Union Européenne a donc peu à peu incorporé ces nouvelles valeurs. La Cour essaie à ...
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... ou substitue un débiteur d’indemnisation qui sera plus solvable, ce système permet donc d’indemniser plus ... peuvent avoir à éduquer leurs enfants. Cela explique le peu d’affaires jugées par les tribunaux sur ce sujet. ... qui pouvaient raisonnablement être attendues d’eux. Peu d’affaires ont été portées devant les cours ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
Maud Thiry Il y a un peu plus d’un an, le 30 mars 2015, fut adoptée en Espagne la ... recours en inconstitutionnalité, le premier souscrit par plus de cinquante députés de divers groupes ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... du salarié est considérée comme étant la sanction la plus forte contre l’employeur qui licencie illégitimement ... de crise économique où le salarié licencié a très peu de chance de retrouver un autre emploi. Le droit ... du moment où le fait serait matériellement vérifié, peu importe l'élément subjectif, la sanction serait ...Le mariage gay en Allemagne
... de la République Fédérale Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes homosexuels ... [1]. Ce paragraphe, rédigé lors du 2nd Empire Allemand, peu ou pas appliqué sous la République de Weimar, puis ... développement de la Cour, celui-ci étant quelque peu suranné, mais nous contenterons d’en retracer les ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... tous les Etats-membres de l’Union, cette Convention et plus particulièrement son article 9, sont aujourd’hui à ... Royaume-Uni ne datant que des années 2000 semble quelque peu immature. B. La liberté religieuse au travail ... ayant été licenciée suite à son refus de retirer son voile. Celle-ci, de confession musulmane, estimait ce ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... afin de se distinguer les unes des autres. En plus des marques classiques sollicitant la vue du ... ou l’odorat. De fait, l’odorat est un sens bien plus précis que la vue. Par ailleurs, il peut permettre à ... des odeurs par le droit des marques est d’autant plus forte qu’elles ne sont pas protégées par le droit ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américaine traditionnellement moniste, bien plus souple et proche du droit français, revirement qui ... américaine traditionnellement moniste, bien plus souple et proche du droit français, revirement qui ... expressément son applicabilité directe, ce qui est assez peu différent de laisser le soin au juge de déterminer si ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs