La discrimination des personnes transgenres
... de l’Union Européenne (TFUE) de 1992 dispose que « dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et ... de 1946 (notamment en son article 3), mais aussi dans le Statut des Travailleurs de 1970 (adopté à travers la loi ... de religion, d’opinions politiques, de conditions personnelles et sociales. ». L’alinéa 2 dispose lui ... Mot-clés:
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... en Allemagne ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. Par ailleurs, à la suite de ... posées. La responsabilité sociétale des entreprises dans l’industrie textile est étroitement liée à cette ... pour la responsabilité sociale des entreprises /* COM/2001/0366 final */ 14 Communication de la Commission au ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... est-il français comme le prétend l’auteur lui-même dans son testament, ou uruguayen ou argentin conformément à ... La directive de 1993 a été modifiée par une directive 2001/29/CE puis abrogée et remplacée par une directive ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations ... et des droits de l’Homme s’expliquent notamment par le statut de la Banque Mondiale. En effet, pour accorder un ... un débat politiqe sur la pauvreté et la gouvernance , 2001, édition Karthala, Angel SALDOMANDO, « Quelques ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... Leclerc Ce billet s'attache à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers ... d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le théâtre de réformes économiques, ... catégorie il convient de trouver les vérifications personnelles du juge, la comparution personnelle des parties ... Mot-clés:
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... le 3 mars 2004 La surveillance acoustique et visuelle dans l’optique d’une poursuite pénale doit respecter le ... transposition de cette décision a introduit des reformes dans le droit de procédure pénale allemand. En Allemagne ... 85 ss. Der Lauschangriff im Polizeirecht der Länder par Prof. Dr. Martin Kutscha). Comme il s’agit de la ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne