ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet

... en droit du travail allemand, dont l’objet est de créer des emplois en supprimant la protection contre le ... a cependant été repoussée à cause d’un désaccord et des mouvements contre le C.P.E. en France. Lien vers la ...

Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose

... les clauses d’un contrat de travail renvoyant à des conventions collectives (CC) ont été interprétées de ... égal. L’arrêt permet alors de comparer la situation des salariés allemands et français employés par un ...

A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé

... à travers le monde. En effet, la vaste majorité des investissements américains s’oriente d’abord vers ... Dès lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, quelle stratégie explique cette expansion ...

ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le 18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.

... du poste libre de toutes discriminations. Si elles ont des objectifs semblables, l’impact et la portée de ces ...

ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA

... pour motif économique, et nonobstant le transfert des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, ... constitution d’un nouveau rapport d’emploi de la part des salariés licenciés n’entraîne pas de plein droit une ...

ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA

... Les notions de juste cause et de motif justifié sont des notions intervenant lors de la cessation d'une relation ... motivo soggetivo) en présence d’une inexécution des obligations contractuelles de l’employé et de motif ...

L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre

... une règle d’ordre public au sens de l’article V de la Convention de New York, et impose au juge national ... de l’autonomie procédure conduit la Cour à poser des limites à cette obligation faite au juge national. ...

L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre

... dès lors qu’il tire sa compétence de la volonté des parties ou en raison de son caractère temporaire, la ... puisse poser, au même titre que le juge national, des questions préjudicielles ? Arbitrage et ADR MBDE ...

ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD

... par la Commission pour l’égalité raciale. Il offre des recommandations et guide les parties au contrat de ... raciale et le harcèlement au travail. Il contient aussi des procédures plus détaillées devant être respectées ...

ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD

addm1n Le nouvel amendement de 2005 étend les droits des personnes handicapées notamment dans le domaine ...