La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de lutter efficacement contre la traite. L'objet de cet article est d'analyser la mise en œuvre de la récente ... pour la première fois la traite dans le cadre de la Convention contre la Criminalité Transnationale Organisée ... entre la TEH et le blanchiment d'argent (Conférence de Vienne d'Octobre 2011). En outre, elle effectue des missions ...
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... surprise que l’on découvre une telle exception à l’article XX a) de l’Accord général sur les tarifs ... des traités telle qu’énoncée à l’article 31 de la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités entre Etats (HCDH, ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... l’autodétermination de ces peuples [1] . D’après l’article 6 [2] de la Convention n°169 de l’Organisation ... en rappelant tout d’abord l’article 11 c) de la loi 19.300 « Sur les bases générales de l’environnement » ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... le régime spécial de détention prévu par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de 1975 a ... l’Italie pour la violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés ... di morire dignitosamente. Il caso Riina”, Altalex, 19/06/2017, ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Cour Interaméricaine a de larges pouvoirs au regard de la Convention Américaine et de sa jurisprudence. En effet, le ... interaméricain est détachable du droit interne, l’article 63.1 de la Convention Américaine [5] relatif aux ... et effacement des antécédents pénaux et civiles [19] , réouverture de procès judiciaire, abstention ...
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... pour élaborer son code civil de 1889. En témoigne l’article 1107, qui reprend en partie les articles 1150 et 1151 ... et « dans le cas même où l’inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages et ... et directe de l’inexécution de la convention ». L’article 1107 espagnol dispose en effet que : « Les dommages ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... d’instaurer hiérarchie des normes du GG est l’article 20 §3 (Helmuth Schulze-Fielitz in Dreier, ... BVerfG) selon les dispositions de l’article 92 et suivants du GG. Une caractéristique notable et ... entrer en vigueur au plan interne. Dans la décision du 19 novembre 2004, le droit communautaire a été assimilé ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... le principe de compétence universelle compatible avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Dans cette ... à 10 ans de réclusion criminelle en application de l’article 689-1 du code de procédure pénale. Cet article ... de norme de jus cogens est définie par la Convention de Vienne du 23 mai 1969. Cela démontre la volonté de la Cour ... Mot-clés: