A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

... permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et exécuteront les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

... des juridictions étatiques. Elle concerne également les conditions de validité de la clause compromissoire dans ... avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans les conditions générales de vente. Arbitrage et ADR MBDE La ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... et un professionnel en violation de la directive sur les clauses abusives. On remarquera que, à la différence ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... à une personne non-signataire. Le problème est traité sous l'angle de l'"estoppel" en droit américain ... être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

addm1n Mots clefs : Détournement des données sur l’entreprise, diffusion à l’extérieur du mot de passe d’accès aux informations relatives à l’activité de ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... non acceptés par le tribunal, sauf exception. Un père est accusé de pratiques incestueuses, ce que sa fille, la ... le rendre recevable, et montre à quel point les règles de preuves encadrent plus qu’elles ne dirigent ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... J. D. Netherland Warden , June 20, 1996. Cette décision est une illustration éloquente du système ... L’accusation, au moment où le tribunal statuait sur la peine à lui appliquer, présenta de nouveaux ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... – Entscheidung v. 17.12.1998 – BGH 1 StR 258/98. C’est dans cette décision que la Cour fédérale allemande, à ... qui consiste à avoir recours au détecteur de mensonges est un mode de preuve totalement inapproprié, en particulier ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... à l’absence de violation de la Convention bien que les droits de la défense aient été fortement restreints ... Une étude comparée avec la situation en France est envisageable, notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du ...

Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

... lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une des affaires qui consacre la responsabilité ... de leur travail. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR ...