Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... américain, et montre la division qui s’est créée entre les cours fédérales d’appel suite à l’arrêt ... en cause, au nom de la confiance mutuelle qui doit régner entre Etats membres, et même si le but est de contrer une ... n’en est pas pour autant garantie. La tension entre ces deux intérêts permet de constater que la notion ... Mot-clés: anti-suit injunction
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées ... fait de l’ancienne conception de la relation de travail entre employé et employeur aux Etats Unis qui remonte au ...
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... texte américain a donné lieu à des débats passionnés entre groupes défendant une non brevetabilité de ces ... auteurs considèrent que cet échec illustre la proximité entre maladies encore incurables, avancées scientifiques et ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... cas, le principe de la personnalité juridique distincte, entre société mère et fille ou donneuse d’ordre et ... secteur à risque, ou bien dans une zone touchée par un conflit ou à haut risque. Seule les « petites ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... son père même après plusieurs années de ressentiment entre eux. Sauf que comme Six Feet Under nous a prouvé, la ... dans leur joie et dans leur tristesse. Ces scènes varient entre des angles ouverts pour donner une sensation ...
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... En effet, l'accord-cadre de protection des données entre l’UE et les États-Unis dit « Privacy Shield » y ... États-Unis ; en l’absence de bouclier de protection entre l’UE et les États-Unis. Si la fuite de nos données ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de la légalité d’un pacte corrupteur entre une entreprise et un inspecteur des impôts. En 2001, ... américain est plus subjectif, celui-ci requérant un lien entre l’acte corrupteur et l’obtention ou la rétention ...
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que « le Tribunal a en réalité limité la différence entre sa jurisprudence et celle de la CIJ à ce qui était ... obligatoire de précaution. Le Tribunal considère, entre autres motifs, que l’action des Etats doit être ...
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... (Paris, 16/12/93) Une description ambigüe ou qui entre en contradiction avec les revendications du brevet ... leurs inventions. Cette protection plus large est entre autre due au principe du premier inventeur qui règne ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode