A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... américaine, encadrent juridiquement le commerce entre les Etats de l’Union dans le Marché Commun ... et les régulations susceptibles d’entraver le commerce entre Etats ( Hood and sons v. Dumond [1949] ). L’article ... régaliennes leurs permettant de légiférer dans des domaines concernant un intérêt général local et ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... En effet, tous les deux effectuent une opposition entre les pays de Common Law et de Civil Law avant de ... premier temps sur l’existence d’une opposition ferme entre les pays de Common Law et de Civil Law (I) puis nous ... antérieurement si et seulement si celle-ci entre en conflit avec le règlement, ce qui n’est pas le cas de la ...
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Entre simple amélioration des échanges d’informations sur ... de reconnaissance mutuelle des décisions de condamnations entre les Etats membres de l’Union qui forment un espace de ... échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres (2008/XX/JAI), ci-après désignée ...
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les efforts des pays pour endiguer les conflits entre eux ont vu des systèmes juridiques, autonomes par ... de l'Homme (CESDH). On a donc dans cette décision un conflit entre le droit international et le droit national ... internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les ...
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... la France est l’unique pays qui détient, sur certains domaines, la prérogative formelle de dialoguer et ... – en vertu de laquelle ces pays doivent s’accorder entre eux avant les principales échéances européennes afin ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre homme et femme en ce qui concerne l’accès à ... le secteur privé était lacunaire et protégé dans des domaines très limités. Une amélioration était attendue au ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. Il a, entre autres, vocation à ... impose de faire un choix, c’est ce que l’on appelle le conflit de lois. Chaque Etat possède ses règles de conflit qui déterminent au moyen de facteurs de rattachement ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... Des effets de ce mécanisme découle un affrontement entre deux courants de pensée sur la question de la ... En effet, si en France l’on assiste à une collaboration entre le législateur et la jurisprudence à des fins de ... italien semble désormais se profiler un dénouement du conflit, pour ce qui est du français, un contrôle plus ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation