Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... de M. Piotraut analyse sous un angle comparatif, le droit américain et le droit français en ce qui concerne la moralité et la ... de droit moral ont progressivement été introduits à travers la jurisprudence relative au droit d’auteur et ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : ... du conflit Loi-Traité au profit de ce dernier. Au travers la résolution de ce conflit, ce qui est ... d'un traité international et celles d'une loi nationale postérieure la loi internationale doit prévaloir ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... Le principe selon lequel l’individu possède le droit de ne pas participer à sa propre incrimination permet ... d’entraîner sa propre incrimination ? Cette notion de droit au silence, droit de ne pas participer à sa propre ... la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH), le droit de ne pas participer à sa propre ...

Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel

... rang que le copyright américain.   Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que depuis 1990, date à laquelle le ... à l’intégrité de leurs œuvres. En vertu de ce droit d’attribution américain, un auteur peut revendiquer ...

Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé

... les articles 81 et 82 du traité CE à côté de leur droit national, dès lors que le marché communautaire est ... uniforme du droit communautaire voulue par le Conseil à travers la décentralisation prévue dans le règlement ... où les décisions de ces autorités ont une portée nationale. Selon l'article 22 du règlement, une autorité de ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par ... appliquer le premier sans attendre que la loi nationale en cause ait été déclarée inapplicable par la ... de son ordre juridique interne sans qu’aucune mesure nationale supplémentaire ne soit nécessaire. Les pays ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. Le ... (I). Confirmant sa position, la Communauté, à travers son organe juridictionnel, viole le droit ... de la Communauté pourrait ainsi être réalisée. A travers cette jurisprudence relative au droit de l’OMC, la ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. ... n’est pas totale. Au contraire, le TPI contribue à travers cet arrêt à la remise en cause de leur toute puissance, à travers le contrôle qu’il effectue au regard du jus ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

... dans le cadre d’un accident de la circulation, le droit de la Common Law semble favoriser le défendeur en ... pour la victime de minimiser son dommage. Le droit français, en revanche, favorise une indemnisation ... qu’il était seul fautif dans l’accident. A travers cette décision, la Cour Suprême d’Indiana semble ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... de Propriedad Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme ... ce critère de l'originalité également contemplé par le droit communautaire et par le droit international, le droit ... méconnue par le droit français   Le droit espagnol, à travers La Loi de Propriété Intellectuelle de 1879, a ...