La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, l’obligation de recueil du consentement ... est limité à certains cas particuliers, et la doctrine américaine se nourrit largement des règlements et ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir des aménagements conventionnels relatifs au montant de ... enjeux de la réviser du montant d'une clause pénale en droit russe et en droit français, il convient de rapprocher ... fondement demander la modification du montant. Mais la doctrine et la jurisprudence françaises se sont très vite ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand L’établissement de crédit se distingue des autres sociétés par la nature de son activité et la surveillance dont il fait l’objet. Le droit russe et le droit français accordent aux ... la Loi fédérale, qui fait l’objet de critiques de la doctrine, car n’en précisant pas la portée ni les limites ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose ... et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur prévu aux articles L.131-1 et ... droit de la propriété industrielle) ; toutefois, ni la doctrine ni la jurisprudence ne semble gênée par cet état ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... la vie privée comporte deux dimensions. Premièrement, le droit à l’intimité peut être défini comme le droit de ... au cours de cet article intéressent également la doctrine américaine. La Federal Trade Commission, dont ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème ... juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au ... de l’investisseur à un consommateur. En droit russe, la doctrine considère qu’à l’inverse du consommateur, ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : modification, ... En effet, la flexibilisation des rapports de travail et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... que je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de ... des clauses léonines mais surtout la jurisprudence et la doctrine ont été confrontées à la question épineuse de ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... en douceur » s’opère. Elle est le résultat des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des ... de travail précités. Nombreux sont les membres de la doctrine des Etats européens qui partagent cette idée et ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen