A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’objet de cet article est de se pencher sur la mise en œuvre de l’article 3 de la CESDH relatif à la prohibition de la torture dans une perspective comparative. Cette prohibition reposant ... d’un risque ne suffisait pas à constituer un traitement inhumain et dégradant. Par la suite cette ...
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... majeur de la société de l’information, et ce depuis la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978 puis suite au premier G7 sur la société de l’information en date des 24 et 25 ... toujours d’actualité. Ces enjeux furent soulevés dans la récente affaire britannique AMP contre Inconnus , ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de ... civil alinéa 1 dispose que « la part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se ... En droit français, la jurisprudence a été fluctuante sur l’application de la prohibition des clauses léonines ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'article 218 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne autorise l'UE à ... Sunt Servanda » : puisque les traités tiennent lieu de loi à leurs parties, il est logique que la Cour vérifie ... (Arrêt Foto-Frost) ; la Cour Constitutionnelle Allemande menaçait de déclarer certains actes européens ...
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une ... politiques néolibérales. La bonne gouvernance se fondant sur les principes démocratiques et sur le respect des droits ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... photo qu’une personne a publié en accès ouvert à tous sur un réseau social ? Telle est la question principale que ... à l’article 18. Cet article est développé par la Loi organique 1/1982 du 5 mai, de protection civile du droit ... les réseaux sociaux sont similaires. L’absence de traitement de la violation du droit d’auteur La ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... Il est intéressant de noter l’impact de cette influence dans la construction de l’arrêt de la CEDH ainsi que dans ... de toute poursuite pénale pour des crimes passés. Une loi d’amnistie renvoie à un terme de droit pénal interne ... l’objet d’une procédure dirigée contre lui en 1997 sur le fondement de la loi d’amnistie générale ; il ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... allemand concernant la liberté de manifester sa religion sur le lieu de travail donnent une vision plus précise des ... du 20 août 2009 expose l’actualité juridique allemande en la matière. « La liberté de manifester sa ... Depuis le 1 er août 2006, le Land a adopté une nouvelle loi sur l’éducation, dont les normes prévoient ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... suggestions de restaurants que l’on pourrait apprécier sur nos téléphones… L’intelligence artificielle est ... rapidement tandis que le processus de promulgation d’une loi est long. En parallèle, elle ne peut pas s’adapter aux ... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la notion des droits de l'homme a été étendue, placée sur le champ international et intégrée dans l’ordre ... les dispositions de la CEDH dans son droit interne, par la loi Human Rights Act (9 novembre 1998). Nous verrons que ceci ... autorise les Etats à juger le risque de mauvais traitement encouru par la personne suspectée en comparaison ...