L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... conserver les traces des sites internet visités par une personne “suspectée de contact avec une puissance ... Eric Hacquemand, qui avait rédigé un article sur une personne soupçonnée de divers délits et l’avait ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... qu’aucune de ces lois autorisent le témoignage d’une personne dont le nom et l’identité n’a pas été ...
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... équitable d’un prisonnier de guerre ou de toute autre personne (art. 8 (2) lit. a [vi]). La création du code ... , la résidence habituelle en France est exigée pour une personne suspectée d’avoir commis un crime condamné par ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... le gouvernement restreint activement le droit d’une personne à faire valoir ses idées. C’est alors que la ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... un droit de déposer une demande d’injonction pour toute personne affectée par la grève. 10 ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... que si elle est expressément prévue par la loi ou que la personne concernée y a consenti. Or en vertu de l’article ... les personnes physiques, si bien qu’une demande d’une personne morale ne peut être exercée sur ce fondement. En ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Civ 873), et qui implique la présence volontaire d’une personne sur un territoire, à des fins déterminées, et ...