Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... La seule question à se poser est la suivante: une personne obstinée et pleine de préjugés pourrait-elle ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... de données numériques mais de correspondances postales. Personne n'accepterait que les services postaux conservent ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... droit français, et son remplacement par le standard de “personne raisonnable” — calqué sur le principe en common ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... comme bon lui semble (art 1466.1). Sans son accord, personne ne peut l'exploiter. Il est donc le seul à en ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
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Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... espagnol pourra refuser d’embaucher telle ou telle personne pour cause par exemple de son handicap ou bien ... Mot-clés: licenciement / drogue