Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... à leur état de santé (rythme cardiaque, poids, etc.) - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui ... mener sa vie comme il l’entend [8] . Le droit à la protection des données personnelles est un droit fondamental ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... Bassard Résumé : La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... de say on pay pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des dirigeants. ... les sociétés cotées qui nécessitent ce type de protection pour les actionnaires ; ces derniers y sont plus ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre dans un cadre démocratique, et la possibilité de ... mener sa vie comme il l’entend [8] . Le droit à la protection des données personnelles est un droit fondamental ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre dans un cadre démocratique, et la possibilité de ... mener sa vie comme il l’entend [8] . Le droit à la protection des données personnelles est un droit fondamental ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... 30 mars 2017 la «loi sur la promotion de la transparence des rémunérations». Cette nouvelle initiative, malgré de ... les femmes et les hommes qui a du mal à se matérialiser dans les faits. En effet, d’après les récentes ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... actuel, en matière de législation sur les mesures de protection techniques et d’anti-contournement, laisse place à des divergences dans le système communautaire et le système ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... européenne d’appliquer un moratoire communautaire et des mesures de sauvegarde affectant l’approbation et la ... OGM. Mais elle limite cette possibilité aux situations dans lesquelles il n’existe pas de preuves scientifiques ... de l’OMC. Mais elle est également attachée à la protection de l’environnement et de la santé des citoyens ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... Les conventions régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de ... Ainsi l’existence d’un mécanisme de dérogation dans les conventions européenne et américaine expose ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
Sophie Robin-olivier L'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la ... dignité des personnes handicapées (préambule, point Y). Dans les mêmes conditions, le protocole facultatif, ... (art. 9), … qui apportent de nouveaux éléments de protection plus spécifiques aux personnes handicapées. Le ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des droits fondamentaux, et notamment en faveur de ... de l’Union européenne. La France, quant à elle, voit dans la conservation des données un outil important dans la ...