L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pu être prise en France. Un différend a pris naissance entre les parties contractantes, IPCO et NNPC. Celui ci doit ...
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... les droits exclusifs conférés à l'auteur qui a, entre autres, seul le droit de reproduire son œuvre ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... courte distance pour permettre la transmission de fichiers entre téléphones (L. Weiller, Les SMS adressés à une ... être étendue au SMS en raison des similitudes existant entre e-mail et SMS. En effet, tout comme le SMS, l’email ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... un travail, un autre consacré à des hommes ou femmes entre 18 et 30 ans ayant besoin de stabilité. Les femmes ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... s’agit d’« un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les ...Le brutalisme, une froide humanité
... chaises inconfortables, regardant vaguement l’extérieur entre les rideaux ternes. Le brutalisme est une mélancolie, ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... jugé que le risque de confusion n’était pas établi entre les souliers vendus par Louboutin et un modèle de ... différents de ceux de la société Zara), le rapport entre les produits (le prix des modèles des deux parties ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d´Etat (Staatsvertrag) du 14 décembre 2006 conclu entre les Länder et entré en vigueur le 1er janvier 2008, ...
Mot-clés:
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... Pour la cour il faut donc qu’il y’ait un lien entre les raisons alléguées pour ces décisions, sans quoi ... Telephone Co of Southwest v Falcon , estime que l’écart entre une allégation de discrimination par un individu et ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et des faits similaires Les faits sont connus de tous. Entre 1992 et 1995, la guerre en Bosnie-Herzégovine fut le ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne