“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... accroissement sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ces échanges se font souvent ... de la mondialisation a permis d’accroître les échanges entre les individus de sorte que toute personne en un seul ... utilisateurs de ces réseaux de connecter leur ordinateur entre eux sans nécessité d'un serveur centralisé et de ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définit la position américaine quant à la distinction entre la notion de torture et celle d’autres traitements ... de l’Homme, notamment en ce qui concerne la distinction entre ces notions et l’autorisation d’y recourir. Torture ... à nous interroger sur ce qui constitue la distinction entre torture et traitement inhumain ainsi que sur ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... l’évènement d’une pandémie mondiale, toute notre relation avec le monde et avec notre alentour a changé. Se ... que la ligne atemporelle de ses œuvres, où la frontière entre le présent, le passé et le futur n’est pas ... du territoire Arctique, qui fait en sorte que cette relation soit harmonieuse et durable. L’expérience de la ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... comme "fallito", il s'agit donc d'une vraie distinction entre la société et la personne du dirigeant. Cette ... effet[2]. Cependant, des différences subsistent toujours entre les textes français et italiens au regard des ... e Revisore legale in Ravenna Vie économique MBDE Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... est un moyen de remédier à cette différence de poids entre les parties et c’est la raison pour laquelle des ... arbitration que dans le cadre d’un contrat d’adhésion entre professionnels. L’article AT&T Mobility LLC v. ... et rééquilibrerait les forces dans ce type de relation contractuelle, permettant une meilleure protection ... Mot-clés:
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... De plus l’article 3 définit le mariage comme l’union entre un homme et une femme lorsqu’il est utilisé dans une ... la Famille Californien qui dispose que « seul la mariage entre un homme et une femme est valide et reconnu en ... aucun intérêt légitime pour différencier ainsi entre les couples de même sexe et ceux de sexe opposé, et ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (LOI n° 2006/340)), ... mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ... MBDE Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne