La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes ... laquelle de ces régulations est-elle la plus pertinente pour atteindre la diversité au sein des conseils ... conseils d’administration contribue à «améliorer la gestion et la rentabilité des entreprises ». La mixité ... Mot-clés:
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... tentées par l’introduction d’algorithmes prédictifs dans la prise de décision publique. Ces outils peuvent avoir ... par le juge et donc un meilleur accès à la justice pour les justiciables. Les partisans de « ... COMPAS se trouvent, entre autres, l’âge de l’accusé, son sexe et des facteurs socioéconomiques. Selon Eric ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... , ou inexécution efficace. Cette théorie admet que dans certaines circonstances, il peut être judicieux et non ... économique en équilibrant les coûts et avantages, pour les parties au contrat. Ainsi, le droit américain ... moins que celle-ci soit si grave qu’elle constitue une faute délictuelle). La finalité de l’octroi de ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... de la décision Boumediene v. Bush , 553 U.S. 723 (2008). Dans sa décision Boumediene contre Bush, la Cour Suprême ... la Cour a abandonné son analyse formaliste (formalism) pour une approche juridique plus réaliste et flexible. Selon ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... de confidentialité du banquier a été consacrée en 1923 dans le célèbre arrêt Tournier v. National Provincial and ... de confidentialité connaît quatre exceptions, et son champ concerne aussi bien les informations enregistrées ... mesure il serait possible de s’inspirer d’un modèle pour répondre aux difficultés de l’autre, et ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... Espagne, diverses clauses légales peuvent être incluses dans le contrat, répondant chacune à une fin précise : la ... d’elle. Par celle-ci, le salarié s’engage à rester pour une durée déterminée dans l’entreprise, en ... Ainsi, seuls la démission ou le licenciement pour faute peuvent donner lieu à une indemnisation de ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... français, elle a ensuite cherché à s’en éloigner pour créer son propre droit. Cela se ressent dans certaines matières centrales dans le domaine juridique. ... décédés dans un accident de train, causé par une faute lourde du conducteur, assimilable au dol, pour la perte ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... la seconde facette de la fiducie, visant à confier la gestion d’un bien à un fiduciaire indépendant dans un but déterminé, appelé fiducie-gestion qui est susceptible d’être utilisée pour contourner les règles de la procédure collective. ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud Dans ... la responsabilité des artistes « appropriationistes » pour violation de droits d'auteurs, et les échappatoires ... en démontrant “qu'il n'a pas agi sciemment ou commis de faute d'imprudence ou de négligence” (Cass. Com 18 octobre ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... Leclerc Ce billet s'attache à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers ... collectiviste, le rôle du juge était poussé à son paroxysme et la chute du régime communiste a entrainé ... 2 du Code de procédure civile russe, les juges ont pour mission de faire respecter ces deux principes. ... Mot-clés: