L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... Ley Enjuiciamiento Civil Le mécanisme de la charge de la preuve fait peser le risque d'un fait incertain sur la partie ... déni de justice est en France (article 4 du code civil) comme en Espagne (article 1.7 du code civil espagnol) ... dit principe. Le principe dispositif s’exprime notamment dans le pouvoir des parties à revendiquer ou non un droit et ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... une augmentation de l’utilisation des réseaux sociaux comme source de preuve dans les affaires de divorce. Le même phénomène est ... du même degré de protection que celui accordé aux SMS ou autres formes de communication électronique ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... type de sanction et des critères de choix de la sanction dans chacun des droits. Pour comprendre tous les enjeux des ... de rapprocher ces deux systèmes. L'article 396 du Code civil russe vient apporter le contenu du droit russe par ... indemnité conventionnelle lorsqu'elle a été stipulée comme indemnité de dédit (article 409 du Code civil de la ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... d’opportunité d’acquérir des informations secrètes. Dans l’arrêt Laffitte v. Bridgestone Corp. (674 S.E.2d ... opérés par la doctrine aux concepts de Common Law comme le « know-how », pousse à la comparaison des ... est une notion protéiforme (I). Le droit de la preuve interagit principalement avec le secret des affaires ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... du consensualisme - Formfreiheit ). Quant au régime de la preuve en France et en Allemagne, l’ instrumentum , il peut ... de la preuve peut aussi être celui de la preuve légale. Dans ce cas, il est imposé aux parties certains moyens de ... signature électronique avancée, celle-ci est traitée comme une signature électronique simple : elle est soumise ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... 2011, le salarié demande une réunion avec Telefónica dans le but de solliciter sa réintégration au sein de ... du salarié. L'incarcération provisoire du salarié comme cause de suspension du contrat de travail. La ... par la force majeure. En effet, l'article 1.105 du Code Civil espagnol ( Código civil ) dispose que personne ne peut ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... du Sud, l’Ukraine et certains états des États-Unis. Dans des autres pays la GPA est soit illégale, et même ... né de la GPA. Les cas de refus des officiers d’état civil de transcrire les parents biologiques dans l’acte de ... circulaire. Selon lui, la circulaire ne doit pas être vue comme une légalisation de la gestation pour autrui. ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... de forces ou de principes supérieurs, considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se caractérise aussi par l'ensemble de la réalité matérielle considérée comme ... le traitement que fait Terrence Malick de la nature dans ses films en nous intéressant à la réception de ses ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature