Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Depuis une dizaine d’années on assiste, en France comme en Espagne, à une flexibilisation du concept ... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... de l'accident au travail, ou bien encore à la preuve du lien de causalité entre suicide, maladie et ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
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Olivier Leclerc Apparaître comme témoin d’un acte criminel est une expérience ... Le témoignage est considéré comme un instrument de preuve (régi par les principes de liberté et de légalité ... par l’un de ses cinq sens, à propos des faits qui, dans un procès pénal, font l’objet des poursuites. La ... Mot-clés:
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
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LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
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... émerge de citoyens mobiles vivant et se déplaçant dans plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux ... mobiles se trouvent confrontés à des problèmes d’Etat Civil ou de successions c’est le droit international privé ... nouveau leur procédure devant une juridiction différente comme le requiert le droit allemand et qui a à son tour ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
Fanny Aussedat Dans l’arrêt Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 ... et qui se distinguent par leur situation géographique, comme le Canada et la France, permet d’appréhender les ... Quant au droit belge, la faiblesse de ce moyen de preuve, du fait de son caractère ambigüe et discutable, ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... Internationale ). En matière pénale, la recherche de preuve est gouvernée par le principe de la liberté de la ... écrites d’un témoin. Le témoignage, entendu comme un « acte par lequel une personne atteste ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: