Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... pouvant porter atteinte à la sécurité nationale d’un Etat Partie. Par ailleurs, de telles mesures relèvent ... celui de la mise en œuvre du droit international. Chaque Etat partie bénéficie donc de la possibilité de faire une ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... entre deux parties contractantes et enfin, pour la Cour de Justice des Communautés Européennes en tant que ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... groupes de rap féminin formé en 1985 dans le Queens à New-York. Leurs messages sont clairement féministes et ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les raisons provoquant le déplacement vers un autre Etat sont nombreuses et difficiles à cerner. Le Programme ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... allemand), quiconque peut introduire un recours devant la Cour constitutionnelle fédérale en affirmant avoir été ... juridique de la Charte demeure, en attendant, limitée. La Cour de Justice et le tribunal de première instance ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... civile, 1953, p.210 note 4). Après cette décision, la Cour de Cassation avalisa l’admissibilité de cette ... selon certains auteurs, de léguer une telle somme à l’Etat ou à un organisme public. Deuxièmement, il faudrait se ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... mise sous tutelle des syndicats représentatifs par l’Etat et ses agences gouvernementales. Les syndicats, pour ... Work Force in a Union Falls to a 97-Year Low, 11.3%". The New York Times . [26] Depuis 2008, cette dernière ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... en signe de protestation pacifique" - Eric Reid, New York Times Ce n’est pourtant pas la première fois ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... en erreur (17 CFR § 240.10 b-5). En droit français, la Cour de cassation a imposé au banquier une obligation de ... risque en contrepartie d'une prise de participation de l'Etat dans le capital social de ces établissements. Les fonds ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en pratique restreint la portée de ces procédures. La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu en 2008 au sujet ... n°RG 05/10830 - Arrêt de la 1 er chambre civile de la cour de cassation du 19 juin 2008 (pourvoi n°07-12244) - ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching