Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection diffèrent quelque peu ... effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de son créateur. L’Allemagne et la France étant tous les ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
addm1n En ajoutant l’accès au savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit ... en faveur des aveugles est primordiale pour de nombreuses raisons. L’accès aux livres permet à une personne de ... est pas une violation. En effet, ce format permet à son utilisateur de naviguer dans l’œuvre, de sauter des ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont affecté les ... précise » et indiquer « la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation ». Lors des ... Donc en substance, le législateur a intégré le concept de conformité dans le nouveau droit des obligations. ...
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... « républicaine » avec d’autres chefs d’Etat. A son endroit ont été particulièrement vives les critiques dans la mesure où les quelques citoyens russes ... Russie, les sanctions peuvent intervenir pour les mêmes raisons invoquées que dans l’article 431-9 du Code pénal ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
Zeini Satar Résumé : Le droit de l’internet est un droit nouveau qui fait face à ... Une procédure internationale extrajudiciaire existe mais les juridictions nationales sont également amenées à ... d’internet tant dans sa technologie que dans son utilisation croissante par le public a rendu nécessaire ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
Javier Rojas sarabia Résumé : Le droit à l’éducation est un droit consacré dans les principales conventions internationales ainsi que dans ... de combler les lacunes scolaires de l’enfant dues à son handicap. N’ayant reçu aucune réponse de la part des ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
Stephan De groer Les travaux de recherche en matière de droit de la ... économiques ont souvent de la peine à comprendre les raisons d’une telle augmentation du montant des sanctions ... fort effet dissuasif car elle incombe entièrement à son auteur et peut-être lourde de conséquences pour lui ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Chaque Etat, chaque système, dispose de son propre ordre juridique et définit donc ses propres ... et d’insécurité juridique, on a cherché à unifier les règles de compétences internationales entre les Etats. ... une attribution de compétence à ces dernières pour des raisons de bonne administration de la justice et ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les horreurs et les violations des droits de l’homme lors ... pas signé et ratifié le pacte uniquement pour des raisons qui tiennent plus de la politique internationale que ... du PIDCP en droit interne Le PIDCP dispose dans son art. 2 al. 2 que « les Etats parties au présent Pacte ...
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