Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... C’est cette dernière caractéristique qui a récemment fait l’objet d’une condamnation de Google par la CNIL en France et fait actuellement débat aux Etats-Unis, notamment en ce ... domiciliée aux Etats-Unis, offre depuis 2007 le service Google Street View aux internautes américains. Ce ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... cette méthode de lutte contre la discrimination se fait de plus en plus populaire en Europe. Reposant sur les ... ), ce commentaire vise à étudier la conformité de cette méthode ... volontariste visant à réduire les inégalités de fait, et qui favorisent une catégorie ou un groupe de ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... en vue de la vente d’un bien, d’une fourniture de service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, ... encore modifié son droit de la concurrence mais le sujet fait grand débat parmi la doctrine[5]. Seule une réforme du ... [6] L’échange du bien ou du service concerné se fait normalement en l’échange d’une contrepartie ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... être suffisamment distincte et arbitraire au produit ou service. Etant donné que le Code de la propriété ... la nature ou la fonction du produit. » L’équilibre se fait entre l’évocation de la marque et la désignation ... De même qu’en droit américain, ce principe est lié au fait que le caractère distinctif s’apprécie par rapport ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... de la vie privée dans bien des cas. Le juge a dû de ce fait intervenir afin de déterminer comment procéder à une ... (Circuit de New York) des Etats-Unis a jugé que le fait pour un employeur de procéder à une fouille de ... de Comptable en Chef ( Principal Accountant ) au sein du service comptable du New York State Department of ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... sur leurs activités. Elle prévoit également un service original d’information téléphonique. Les domaines ... très étendus alors pourtant que son fonctionnement fait naître de sérieux doutes sur la transparence de ce ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... concepts déjà existants telles que la responsabilité du fait d’autrui ou l’autorisation de contrefaçon. En droit ... ( contributory infringement), la responsabilité du fait d’autrui ( vicarious liability), et depuis l’arrêt ... de contrefaçon indirecte et de responsabilité civile du fait d’autrui. Il ressort de cet arrêt que pour que la ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de vidéos en ligne sur lequel les utilisateurs de ce service peuvent mettre en ligne des contenus gratuitement. Le ... la disposition de la « safe harbor » du DMCA. Viacom fait ici appel d’une décision de la District Court en date ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective